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Les Départements devraient augmenter leur participation à l'aide personnalisée à l’autonomie (APA)

En raison d’une baisse de la contribution de l’Etat, les départements devraient payer plus de 70% de l’APA contre 60% jusqu’à maintenant. Un exemple des difficultés de ces collectivités à faire face à leurs obligations sociales.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 28 septembre 2009 à 17H17

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Vendredi, le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Laurent Vachey, a expliqué que les aides alloués par l'État aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, l'aide personnalisée à l’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), devraient baisser sensiblement.  Il a précisé que les rentrées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution solidarité autonomie (CSA) devraient être inférieures de 120 millions d'euros par rapport au budget révisé de mars dernier. L’Etat contribuera alors moins à plusieurs prestations. Du coup, la part des départements pour l’APA monterait à plus de 70%, contre moins de 60% en 2003.  

Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, la CNSA doit réviser ses recettes à la baisse en raison de la crise.  Deux présidents de conseils généraux, Yves Daudigny (Aisne) et Bernard Cazeau (Dordogne), demandent à l'État de compenser cette perte.  Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s’est tenu la semaine dernière à Clermont-Ferrand, les présidents de conseils généraux ont souhaité un transfert direct d'une part de CSG, ce que refuse actuellement le gouvernement.
L’Etat est aussi accusé par les présidents des conseils généraux –de droite comme de gauche- de ne pas compenser intégralement le transfert de la compétence RMI.

Pierre Boiteau

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