Les conseillers généraux et le cumul de leurs indemnités

Après une matinée studieuse qui a viré à l'indigestion dans l'après-midi avec la centaine de désignations des représentants départementaux dans les organismes extérieurs, la journée de travail s'est terminée par une lecture toute aussi expéditive qu'intéressante : l'indemnité des élus départementaux. Un dossier adopté, sans surprise, en quelques secondes.

b[La transparence des institutions : une obligation avant tout morale]b

5.512 euros pour un président d'assemblée départementale, c'est le double du simple conseiller qui plafonne à 2.280 euros. Mais avec le jeu des participations de ces i["simples" ]i conseillers, il faut y intégrer un pan tout aussi important mais beaucoup plus fractionné et donc plus difficile de visibilité pour le commun des mortels.

Ainsi, faire partie de la commission permanente n'est pas seulement la garantie d'user d'un levier politique fort mais permet aussi d'arrondir la note de frais. Être membre de la commission permanente permet donc d'ajouter quelques 230 euros à son mois. Au-delà de l'écart qui peut exister entre un simple conseiller général et un vice-président (soit près de 1.000 euros de différence), il n'est en aucune mesure aussi important qu'entre un vice-président et le président de la collectivité (soit environ 2.300 euros d'écart).

Point positif à mettre au crédit du règlement intérieur de l'institution (et qui découle lui-même en bonne partie du Code Général des Collectivités Territoriales), les indemnités des élus peuvent être réduites en fonction de la participation de ces derniers aux diverses séances. En clair, l'absentéisme doit, en principe, être pénalisé.

Autre bon point dans le contrôle des indemnités des élus : le plafonnement des rémunérations. Ainsi, un élu titulaire de plusieurs mandats électoraux ne peut percevoir un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire dite de base qui est de 8.272,02 euros tout de même (au 1er mars 2011). Ce que disent les textes lorsqu'un de tels cas se produisent : i["un conseiller général qui se trouverait dans cette situation doit procéder à l'écrêtement sur son indemnité de fonction, de la somme supérieure au plafond. L'élu concerné doit désigner la collectivité qu'il choisit pour procéder à l'écrêtement et désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la somme écrêtée. Le reversement de cette part écrêtée doit être effectué sur délibération nominative de l'Assemblée"]i.

b[Les à-côtés]b

Loin du cliché du téléphone portable de fonction et du véhicule du même ordre, toute collectivité territoriale prend en charge, fort logiquement, la vie de l'élu dans ses missions.

Ainsi, les membres de l'assemblée chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais de repas et de nuitées et au remboursement de frais de transport. Le montant du remboursement forfaitaire est fixé par le décret du 3 juillet 2006. Ce qui donne par exemple un remboursement à hauteur de 15,25 euros par repas et de 60 euros la nuitée pour un élu se déplaçant en métropole.

Plus perfide, un remboursement dit i["aux frais réels"]i peut être préféré à ce système de remboursement forfaitaire vu précédemment. Ainsi, pour les missions hors département, un remboursement des frais d'hébergement, de restauration et de transport, sur présentation de justificatifs peut être opéré, mais toujours dans la limite d'un plafond journalier fixé à 250 euros, ce qui est déjà bien plus conséquent que la formule des frais forfaitaires.
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Les indemnités kilométriques]b

Les membres du conseil général peuvent recevoir une indemnité de déplacement dans le département pour prendre part aux réunions du conseil général et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie. Le taux des indemnités kilométriques varie selon la puissance fiscale du véhicule et le kilométrage parcouru (décret du 3 juillet 2006).

Enfin, les élus du Département siègent également dans des organismes extérieurs où la collectivité a un droit de regard comme la SEMADER, la SIDR ou encore la CIREST pour les plus connus. Là aussi, la nébuleuse s'étend. Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux représentants du Département siégeant au sein des organismes extérieurs "de percevoir une rémunération et/ou des avantages particuliers à condition d'y être expressément autorisés". Une tentative de clarification qui finit plutôt par soulever des doutes.

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Les indemnités maximales brutes mensuelles des élus du conseil général de la Réunion (dans le cas précis d’un département comprenant entre 500.000 et 999.999 habitants) :]b
- Président : 5.512,12 euros
- Vice-président : 3.193,23 euros (montant de l'indemnité du conseiller général majoré de 40%)
- Membre de la commission permanente : 2.508,96 euros (montant de l'indemnité du conseiller général majoré de 10%)
- Conseiller général : 2.280,88 euros

NB : Dans quelques années, lorsque la Réunion passera la barre du million d’habitants, cela aura pour effet d'augmenter automatiquement le traitement des conseillers généraux. Jusqu’à 1.249.000 habitants, l’élu départemental touchera 2.471 euros, les vice-présidents 3.459. Le traitement des présidents de départements, lui, ne bouge pas et reste à 5.512 euros.