Le tribunal rejette le recours de Maurice Gironcel qui est donc démis de ses fonctions de maire de Sainte-Suzanne

Le tribunal administratif de La Réunion confirme le rejet du recours de Maurice Gironcel. Un jugement qui valide ainsi sa démission d’office de ses mandats à la tête de la commune de Sainte-Suzanne.

Le tribunal administratif de La Réunion rejette le recours déposé par Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne, qui contestait sa démission d’office après une condamnation pénale. Ce jugement confirme la position du rapporteur public qui avait préconisé le rejet de la requête.

L’audience s’était tenue au début du mois sans la présence de Maurice Gironcel à la barre, ce dernier étant représenté par son avocat. Il avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 qui l’avait déclaré démissionnaire de ses mandats — maire de Sainte-Suzanne, conseiller communautaire à la Cinor et délégué au Sidelec — à la suite de sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire par le tribunal correctionnel de Paris.

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Dans son argumentation, la défense avait notamment soutenu que les articles du code électoral appliqués étaient contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et au droit de l’Union, en raison de l’éviction immédiate d’un élu avant toute décision judiciaire définitive.

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En revanche, le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, avait estimé que la préfecture était en compétence liée pour constater la vacance des mandats à la suite de la peine d’inéligibilité, et que l’arrêté contesté ne faisait que constater une situation de droit née du jugement pénal.

Ce jugement marque donc le point final d'un épisode judiciaire et politique pour la ville de Sainte-Suzanne même si Maurice Gironcel avait anticipé ce jugement en annonçant, il y a quelques jours, qu'il ne se représenterait pas aux municipales. Une façon pour lui de choisir sa sortie en quelque sorte.

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