Démission d'office : le rapporteur public demande le rejet du recours de Maurice Gironcel

L’audience devant le tribunal administratif de La Réunion s’est ouverte ce mardi matin sans Maurice Gironcel, absent à la barre, mais représenté par son avocat, Me Tamil.

L’élu de Sainte-Suzanne demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 qui l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats de maire, de conseiller communautaire à la Cinor et de délégué au Sidelec, à la suite de sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire par le tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre.

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Son conseil a plaidé l’« inconventionalité » des articles L.230 et L.236 du code électoral, qu’il juge contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et au droit de l’Union, en raison de l’éviction immédiate d’un élu avant tout arrêt définitif et sans véritable recours suspensif.

En face, le rapporteur public a, sans surprise, demandé le rejet pur et simple de la requête, en retenant la lecture défendue par la préfecture : le préfet serait en compétence liée pour tirer les conséquences d’une peine d’inéligibilité exécutoire et l’arrêté contesté ne ferait que constater une situation de droit née du jugement pénal.

La décision devrait être rendue d'ici la fin de semaine, au plus tard en début de semaine prochaine.