C’est donc la fin d’une longue bataille judiciaire qui s’est terminée le 6 octobre dernier au tribunal administratif. Ce sont 82 agents qui ont poursuivi la mairie et le CCAS du Tampon pour le non-versement de primes entre janvier 2018 et décembre 2021.
Parmi ces agents, 79 sont membres du syndicat FO Communaux du Tampon. Ces derniers ont obtenu le réexamen de leur situation dans un délai de deux mois. En plus des primes (IAT, l’ISS, PSR, IEMP), la commune devra régler la somme de 600 euros par dossier, soit au total 47.400 euros.
« Pourtant, au vu des divers dossiers similaires perdus dans le passé par la Commune et le CCAS du Tampon, on aurait pu comprendre aisément que tout était perdu d’avance… En effet, depuis 2016, la collectivité et le CCAS s’entêtent dans des dépenses pharaoniques par leurs mauvais choix et par leur mauvaise foi envers les agents. Ceux qui ont osé faire valoir leurs droits n’ont pas été épargnés par les écritures en défense de la collectivité et du CCAS qui remettent en doute leurs qualités professionnelles et considèrent que s’engager dans une telle procédure constitue une ‘démarche d’aubaine et d’opportunité’ « , dénonce le syndicat dans un communiqué.
FO regrette également la stratégie utilisée de faire passer les plaignants pour de mauvais agents. « Le tribunal a confirmé qu’il s’agissait de bons agents, voire très bons. C’est pour cela que l’on a gagné », soutient un représentant syndical.
Bis Repetita ?
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime indemnitaire a été mis en place, que le syndicat considère comme étant « mieux ». Néanmoins, FO affirme que « depuis un an, une quarantaine d’agents sont menés en bateau. On les accompagne pour accéder à leurs grilles de cotations et quand cela était nécessaire, on a demandé la révision de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise).«
Les représentants syndicaux espèrent que cela puisse se régler rapidement sans avoir à passer à nouveau par une procédure judiciaire, mais se disent prêts.
Du côté de la mairie du Tampon, on déclare vouloir « analyser le contenu de la décision, qui est très technique, dans le but de la mettre en œuvre dans les délais impartis par le juge.«
ils ont bien de la chance d’avoir des primes
Ils ont des primes et toi tu déprimes ?
Faut mériter.
Qui a dit que les gars le mérite, dans ce cas tout les agents de toutes les mairies sont méritants….
J’ai des doutes!
Le CCAS. Encore un truc pour y mettre les amis qui ont fait voter pour moi. Des incompétents quoi. En voilà d’autres parmi tous les autres.
Une condamnation de plus pour la mairie … il faudra s’en souvenir pour les municipales !