Le référé liberté de Jean-Marie Virapoullé contre la mairie de Saint-André rejeté pour défaut d'urgence

Le conseiller municipal d'opposition de Saint-André demandait la suspension des travaux sur l'avenue Île-de-France, objectant l'absence de remplacement des canalisation d'eau, dans le contexte de difficulté structurelle d'accès à la ressource pour les habitants. Le juge des référés a considéré que l'urgence de sa requête n'était pas assez matérialisée.

« On a récupéré le mémoire de la partie adverse dix minutes avant l'ouverture de l'audience », déplore Jean-Marie Virapoullé en s'adressant au juge des référés Florian Duvanel. Ce mercredi 6 août, bien qu'il soit accompagné de Me Jacques Hoarau (qui représente son confrère du barreau de Paris Me Louis le Foyer de Costil), l'opposant municipal de Saint-André semble bien décidé à plaider lui-même les motifs du référé liberté qu'il a formé contre la commune.

La veille au soir, peu avant le délai légal de minuit, la défense avait transmis un mémoire au tribunal. « Ce sont les règles du référé liberté », rétorque Me Timothée Guérin, l'avocat de la mairie de Saint-André, en direction de Jean-Marie Virapoullé, lequel demande de pouvoir apporter à son tour de nouveaux éléments au dossier.

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« Je clôture l'instruction, j'entends rendre la décision cet après-midi ou demain matin au plus tard », coupe court le juge des référés, en estimant que les éléments apportés tardivement la veille ne contenaient rien de « fracassant ». Et en suggérant à Jean-Marie Virapoullé de s'en tenir là, pour ne pas surcharger la procédure et l'agenda des magistrats.

Des « conséquences graves » pour la population

Pour justifier de son référé liberté, le futur candidat à l'élection municipale de mars prochain à Saint-André explique que la mairie de Saint-André a fait courir un risque sur la santé des administrés en ne procédant pas au changement des canalisations d'eau de l'avenue Île-de-France (mais aussi à leur ajustement en termes de capacité de débit), alors même que la collectivité procédait à la remise à neuf de cette artère stratégique de la ville.

Jean-Marie Virapoullé fait valoir un courrier du président de la Cirest Patrice Selly, adressé au maire de Saint-André Joé Bédier, l'avertissant que l'absence de reprise des canalisations d'eau aurait des « conséquences graves » pour la population. L'élu saint-andréen évoque aussi des recommandations de la DEAL à la mairie en faveur du dépôt d'un dossier Loi sur l'eau, au regard des conséquences de la construction d'un parking sur l'artificialisation des sols.

« La requête n'a pas été introduite par un citoyen, mais par un politique »

Me Timothée Guérin assure pour sa part que c'est la Cirest qui n'a pas suivi la commune, « semble-t-il pour des raisons financières », dans son projet de réfection de l'avenue Île-de-France. Et maintient que la collectivité a répondu dans un courrier, en mars dernier, aux remarques de la DEAL. « Vous n'apportez aucune preuve écrite de vos propos », s'agace Jean-Marie Virapoullé. Un point sur lequel semble s'accorder le juge Florian Duvanel.

De fait, c'est le « défaut d'urgence particulière au référé liberté » ainsi que l'intérêt à agir de Jean-Marie Virapoullé qu'a contesté Me Timothée Guérin. « La requête n'a pas été introduite par un citoyen, mais par un homme politique, c'est comme cela qu'il faut le comprendre. Au sens du droit administratif, où le requérant doit être affecté de manière certaine, spéciale et directe, les conditions ne sont, ici, remplies », martèle l'avocat de la mairie de Saint-André.

Et la robe noire d'ajouter : « Pourquoi le référé liberté ? Le juge des référés est le juge de l'évidence, mais le juge des référés liberté est le juge de l'extrême urgence. Pourquoi ne pas avoir introduit, à l'époque, un recours en suspension du contrat [de rénovation de l'avenue], puisque le requérant semble le considérer comme douteux ? », interroge Me Timothée Guérin.

Le collectif Eau Secours Saint-André dans les tuyaux

C'est du reste pour défaut d'urgence que le juge des référés a ordonné le rejet, ce mercredi dans l'après-midi, de la requête de Jean-Marie Virapoullé, sans se prononcer sur son intérêt à agir. À la sortie de l'audience, trois membres du collectif Eau Secours Saint-André, présents dans la salle, expliquaient regretter de ne pas s'être déjà constitués en association : ce statut leur aurait permis de former une requête et de s'exprimer à la barre.

Mais ce n'est sans doute que partie remise. Jonathan Kichenin, le leader du collectif, montre une vidéo qu'il a postée sur sa page TikTok, dans laquelle on le voit être pris à partie par le maire Joé Bédier, qu'il filme sur son téléphone lors d'une réunion publique.

« C'était le 23 juillet lors d'une réunion avec les habitants sur les travaux du chemin des Prêtres, on m'a bousculé et obligé à partir », explique Jonathan Kichenin, qui précise qu'il n'est pas piloté par Jean-Marie Virapoullé. « Je n'ai pas voté pour lui aux municipales et nous comptons bien mettre en place le collectif Eau Secours dans toutes les communes de la Cirest », prévient-il.