Le procès des emplois de Région vire au cauchemar judiciaire

Après la relaxe générale prononcée en correctionnelle, le procès en appel pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts et/ou complicité et recel dans l'affaire dite des emplois de cabinet de la Région s'est soldé par un fiasco judiciaire avant la fin de la première journée. Peu avant la pause de midi, la révélation à l'audience de l'existence d'une enquête “parallèle” classée sans suite, à la fois similaire mais surtout dissimulées aux yeux de tous, a fait l'effet d'une bombe. Récit d'une journée mouvementée.

Après 30 années à écumer les cours d'assises, les tribunaux correctionnels et les cours d'appel, il faut bien avouer que le fiasco judiciaire auquel il a été donné d'assister hier au cours du procès dit des emplois fictifs de la Région est inédit de mémoire. Dès l'ouverture de l'audience, Me Philippe Creissen a longuement ferraillé à propos d'un échange de mail avec le président Jacques Rousseau au motif que ce dernier aurait manqué à son devoir de collégialité lors de cette correspondance préparatoire au procès. 

De surcroît, l'avocat a prétendu que le président serait empêché, par ricochet, de statuer sur la demande de renvoi. Dénomination incongrue de la notion d'emplois de cabinet, annulation d'une série d'actes de procédures et nullité de l'enquête sur fond de partialité de l'ex-procureur... L'avocat de Didier Robert a tiré tous azimuts dans l'espoir de faire mouche. Son attaque ciblée visant Eric Tufféry a fait sortir de ses gonds la procureure générale, Fabienne Atzori. “Il est honteux de tenir de tels propos” qui témoignent “d'un manque de considération pour la robe que nous portons”. Sans surprise, la batterie d'artifices procéduraux dégainée par Me Creissen a fait l'effet d'un pétard mouillé aux yeux des juges qui ont joint l'ensemble des incidents au fond. 

“C'est rédigé à la truelle de manière générale et sans détails ”

Il en a été autrement des moyens de nullité soulevés par Me Olivier d'Antin et Me Alain Rapady en défense de l'ex-directeur de cabinet de la Région, Vincent Bègue. Car ceux-là ont fait l'effet d'une bombe à l'audience. Le premier à intervenir, Me d'Antin, s'attaque à la citation de son client qu'il a qualifiée de “nulle en raison de son imprécision”. “Je dois savoir tout de suite ce qui m'est reproché et disposer d'une information précise et complète des charges car l'acte d'accusation a un rôle déterminant dans la poursuite pénale”, rappelle-t-il. Et le conseil de tacler la poursuite en précisant : “C'est rédigé à la truelle de manière générale et sans détails.”

L'avocat en veut pour preuve que les seuls griefs mentionnés “ne renvoient à rien de précis” puisqu'ils font simplement référence à la participation de l'ex-directeur de cabinet “aux procédures de recrutement et de contrôle des emplois”. Me d'Antin estime qu'on “ne voit pas à quoi ça correspond” et que cela“empêche le débat d'être loyal”. “Dès l'origine, la défense de Vincent Bègue interroge le parquet de façon limpide pour lui demander ceci : Qu'est-ce que la procédure de contrôle des emplois ?”, reproche Me d'Antin. Il en déduit qu'il faut “annuler cette citation et écarter Monsieur Vincent Bègue des liens de la prévention”. Et de conclure son propos de manière presque prémonitoire : “Quand une affaire commence aussi mal, il est rare que la suite démente ce mauvais point de départ.” Il ne croit pas si bien dire...

“On a foulé aux pieds les droits fondamentaux des prévenus ” 

Le coup de grâce porté au procès, qui devait initialement s'étirer sur trois jours, est l'oeuvre de Me Alain Rapady, toujours en défense de Vincent Bègue. D'entrée de jeu, l'avocat rend hommage au travail de la procureure générale qui doit, en quelque sorte, rattraper le camouflet infligé par le tribunal à la procureure de la République quand les prévenus ont tous été relaxés en première instance. “Je mesure son effort et sa difficulté à soutenir ce dossier”, glisse l'avocat. 

Puis Me Rapady s'attèle “au respect du principe d'impartialité auquel est tenu le parquet”. Il ne comprend pas pourquoi la procureure de la République, Véronique Denizot, a annoncé dans la presse son espoir d'une “poursuite au premier trimestre 2024 juste avant l'ouverture du principe du contradictoire”. Et Me Rapady d'enfoncer le clou : “On a foulé aux pieds les droits fondamentaux des prévenus, ce qui revient à nier la volonté du législateur.”

“ Nous n'avons pas eu communication des quatre tomes qu'on nous a exhibés sous le nez”

Mais c'est son dernier argument, dépeint comme “une situation baroque”, qui va porter l'estocade. Il fait état de sa “demande d'accès à une autre enquête préliminaire ouverte avant les faits poursuivis et portant peu ou prou sur des emplois partiellement ou complètement fictifs à la Région”. Une enquête qui s'était soldée à l'époque par un classement sans suite mais dont l'avocat avait demandé la communication par souci de transparence, de loyauté et d'équité.

“Le parquet avait un mois pour nous répondre. Au bout de quatre mois, il nous a été dit que les actes sollicités ne pouvaient pas nous éclairer et qu'ils n'étaient pas utiles à la manifestation de la vérité. Il nous a encore été indiqué que cette enquête portant sur 166 emplois n'avait débouché sur aucune poursuite. Ainsi donc, nous n'avons pas eu communication des quatre tomes qu'on nous a exhibés sous le nez”, dégoupille Me Alain Rapady. Et de déplorer : “En première instance, le ministère public s'est comporté de façon baroque, singulière et ça nous a laissé un goût amer.”

“Un procureur garde ses états d'âmes chez lui”

A partir de là, l'audience bascule. De manière sibylline, la procureure générale indique qu'un “procureur garde ses états d'âmes chez lui”. Quand à l'espoir manifesté par la procureure de la République que le dossier soit jugé au premier trimestre 2024, sa supérieure hiérarchique veut “entendre qu'elle espérait voir ce dossier aboutir”.

Reste la mystérieuse enquête dont manifestement la procureure générale et le président Jacques Rousseau ignoraient l'existence. “Existe-t-elle ? A-t-elle un intérêt pour la procédure en cours ? Et pourquoi n'a-t-elle pas été jointe au dossier ?”, s'interroge Fabienne Atzori. Un ange passe. Les personne avisées comprennent que la procureure générale va chercher à tirer l'affaire au clair sans plus attendre.

“J'ai les mêmes regrets : il aurait fallu être davantage plus précis”

Dans la salle, d'autres avocats tirent à boulets rouges sur la citation dont ils réclament la nullité, comme le bâtonnier Laurent Payen. “La citation vaut que dalle”, résume-t-il après l'avoir décortiquée pour le compte de son client, Jean-Louis Lagourgue. “Ce n'est pas parce que le tribunal l'a dit en première instance que l'infraction n'est pas caractérisée. Pour autant, j'ai les mêmes regrets : il aurait fallu être davantage plus précis”, regrette la procureure générale. Et Fabienne Atzori d'enfoncer le clou : “C'est un dossier simple mais l'idéal aurait été de préciser...”

L'avocate de Ravy Vellayoudom déplore à son tour “une poursuite où tout est flou”. Me Virginie Garnier Tissot égrène les préjugés des enquêteurs, l'imprécision des sommes avancées et des périodes concernées. “L'enquête est conduite sous l'autorité du parquet. S'il y a des reproches à faire, il faut interroger la procureure de la République”, indique sans détour Fabienne Atzori.

“C'est une procédure qui est en voie de recherche au parquet”

A la reprise de l'audience, à 13H30, la procureure générale a obtenu quelques réponses à propos de l'enquête mystère menée par les gendarmes de la section de recherches, ouverte en juin 2018 et classée sans suite l'année suivante. “C'est une procédure manifestement conséquente et qui est en voie de recherche au parquet.” Mais il y a un hic à écouter Fabienne Atzori. “Je découvre qu'elle porte sur la même période, au moins en partie, que celle de la prévention qui nous occupe. Il y a mon sentiment, et je le garde, mais je crois que vous le devinez (..) Je suis extrêmement embarrassée et j'aurais aimé ne pas me retrouver dans cette position”, déplore-t-elle avant de proposer d'en discuter avec l'ensemble des avocats. 

Me Alain Rapady boit du petit lait. “Soyez remerciée de votre sens de la loyauté. J'aurais aimé profiter du même traitement en première instance.” L'avocat ne cache pas son espoir qu'il soit fait droit à ses moyens de nullité. En attendant, il le répète : “Nous nous sommes battus pendant des mois en première instance pour obtenir ce dossier, on l'a exhibé sous notre nez sans y avoir accès et il faut attendre d'être en appel pour espérer l'avoir.”

“Je suis absolument furieux et c'est un euphémisme connaissant mon caractère”

Pendant quelques minutes, la situation est confuse. “Qu'est-ce qui démontre que ce dossier a un intérêt pour ce procès ?”, s'inquiète le président Rousseau. “La procureure de la République vérifie mais le procureur de l'époque avait estimé qu'il n'y avait pas matière à poursuivre”, lui indique la procureure générale. Un avocat estime qu'il “est trop tard”. Un autre s'inquiète de savoir si l'on va “bricoler quelque chose en appel”. “Déjà que l'enquête était mal ficelée mais là il y a une atteinte majeure au droit fondamental des prévenus”, s'offusque un autre. 

La procureure générale émet l'hypothèse d'un renvoi. Le président Rousseau se lâche. “Je suis absolument furieux, et c'est un euphémisme connaissant mon caractère, sachant que j'ai travaillé ce dossier pendant des mois tous les week-ends.” Et d'ajouter : “C'est inadmissible !” “Je partage votre point de vue et votre courroux”, abonde la procureure générale. “Nous sommes face à une procédure fantôme qui a été classée, dont on parle pour la première fois, et que je n'ai pas pu examiner”, s'étrangle le président Rousseau.

“Préserver l'image de la justice qui est écornée”

“Je suis affligée de cette situation. Faut-il en déduire un argument de nullité ?”, commente à son tour l'avocat de la partie civile. “Moi, j'ai honte”, renchérit le président. Me Léopoldine Settama-Vidon trouve “déplorable cette situation ubuesque avec ce dossier fantôme parallèle”. Elle demande à la cour “de préserver l'image de la justice qui est écornée”. Me Olivier d'Antin rappelle qu'il “y a des personnes qui ont été entendues dans la première procédure classée et qui sont poursuivies dans la seconde”. Aussi, plaide-t-il “pour un désistement radical dans cette procédure qui est mal engagée depuis le début”. 

La procureure générale révèle qu'il n'y a finalement pas un mais trois dossiers qui ont été initiés précédemment. Fabienne Atzori n'envisage finalement pas d'abandonner les poursuites. Par contre, elle indique qu'elle va “soumettre des désistements” au cas par cas “pour ceux dont le caractère fictif du travail n'a pas été suffisamment démontré”. Me Alain Rapady s'inspire d'une citation d'Albert Camus pour résumer la situation : “A mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde.”

“La cour ne peut en tirer que la nullité de la procédure”

Comme l'ensemble de ses confrères, Me Gabriel Odier déplore à son tour que “le caractère loyal et contradictoire de la procédure n'a pas été respecté”. Il soutient que “la cour ne peut en tirer que la nullité de la procédure”. Me Vincent Hoarau fait part de son “effarement” face à “une procédure nulle au sens juridique et dans sa substance”. 

Finalement, le président Rousseau a décidé de joindre l'exception de nullité au fond mais il a renvoyé le procès du 15 au 17 avril 2026. “Ce qui permettra à la procureure générale de communiquer la procédure classée sans suite.” Ce procès qui avait accouché d'une souris en correctionnelle n'a sans doute pas fini de faire couler de l'encre.