[Le podcast de Pierrot] Et voilà qu’un 3ème candidat à Matignon pointe le bout de son nez

Ancien président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale, puis de la Fédération nationale de la Mutualité française, Thierry Beaudet a l’avantage d’offrir un profil moins politique, plus « société civile », même s’il est clairement marqué à gauche.

Si cette hypothèse venait à se vérifier, elle signifierait que le président de la République aurait pris acte qu’aucun homme politique, de droite comme Xavier Bertrand ou de gauche comme Bernard Cazeneuve, ne peut être certain de pouvoir échapper à une motion de censure et qu’il aurait donc fait le choix de se tourner vers la société civile dans l’espoir que le blocage serait moins fort.

Pour donner du crédit à l’hypothèse d’un Thierry Beaudet à Matignon, Le Monde va même jusqu’à révéler que l’Élysée lui aurait déjà cherché et trouvé un directeur de cabinet, à savoir l’actuel préfet du Nord et des Hauts-de-France.

Quel que soit le Premier ministre choisi, il devient urgentissime de former un gouvernement. Les dépenses du budget de la nation auraient normalement dû être présentées aux parlementaires avant le 15 juillet. C’est en tout cas ce que dit la loi. Un mois et demi au-delà de la date fixée, le document n’est toujours pas prêt.

Il y a d’autant plus urgence que vendredi dernier, Eric Coquerel et Charles de Courson, le président et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont fixé un ultimatum à Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics démissionnaire. Soit le ministre leur transmet le document au plus tard aujourd’hui, soit les deux élus iront chercher les informations eux-mêmes à Bercy, comme le leur permet la loi.

Le ministre démissionnaire a semble-t-il entendu le message. « Lundi soir, les parlementaires auront les informations », a promis son cabinet au Monde. Il ne s’agira cependant pas du « tiré à part légal, mais d’un document reprenant peu ou prou les mêmes éléments, sans avoir pour autant le caractère d’un acte administratif », selon le journal. On verra si les deux parlementaires s’en satisferont.

Quoi qu’il en soit, les délais deviennent tellement restreints que l’on envisage également sérieusement à l’Élysée de s’asseoir sur la loi organique qui prévoit que le projet de budget de l’année doit être déposé à l’Assemblée nationale « au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède », soit, cette année, le 1^er octobre.

Or, nous explique Le Monde, « il n’est pas certain qu’un gouvernement aura été nommé à cette date, ni qu’il aura eu le temps de modifier le texte élaboré par l’équipe de Gabriel Attal ».

S’il apparait a priori possible à un exécutif chargé des affaires courantes de déposer un projet de budget à l’Assemblée, la question se pose de savoir si la date du 1^er octobre est absolue.

Selon l’analyse de Matignon, ce serait le cas, l’essentiel étant de respecter la Constitution, qui donne soixante-dix jours au Parlement pour examiner le budget, et de laisser cinq jours au Conseil constitutionnel pour étudier les recours désormais systématiques. Il y aura des recours, mais selon Matignon, cité par le journal, le Conseil constitutionnel constatera que le non-respect de la loi organique n’a pas été de nature à biaiser la liberté du Parlement ni la sincérité des débats et devrait donc valider la manœuvre.

La situation actuelle est tellement inédite qu'on nage en permanence dans l’innovation juridique.