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Le dossier Moussajee/Sogecore renvoyé à la cour d’appel à Paris

La cour de cassation renvoie le dossier à la cour d’appel de Paris… C’est le dernier évènement dans l’affaire qui oppose les frères Moussajee à la Sogecore depuis plus de huit ans. Mercredi dernier la cour cassation a renvoyé le dossier à Paris après avoir annulé l’arrêté rendu par la cour d’appel de Saint-Denis en […]

Ecrit par . – le mardi 09 décembre 2014 à 16H46

La cour de cassation renvoie le dossier à la cour d’appel de Paris… C’est le dernier évènement dans l’affaire qui oppose les frères Moussajee à la Sogecore depuis plus de huit ans. Mercredi dernier la cour cassation a renvoyé le dossier à Paris après avoir annulé l’arrêté rendu par la cour d’appel de Saint-Denis en novembre 2012. Un arrêt qui fixait les préjudices pour les Moussajee et qui avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation des deux partis.

À l’époque, la cour d’appel de Saint-Denis avait condamné la Sogecore à payer 1,17 million d’euros. La somme ne satisfaisait pas les frères Moussajee et la Sogecore reprochait à la cour d’appel de ne pas avoir pris en compte certaines de ses critiques. La cour de cassation a estimé qu’il y avait eu un excès de pouvoir de la part de la cour d’appel.

Tout le monde est donc satisfait de cette décision. La Sogecore évoque « les pressions exercées par les Moussajee sur le tribunal arbitral » et des conversations avec Anne-Françoise Zattara-Gros, la présidente du tribunal, « pendant plus de 2 heures 30 à l’occasion de contrats contraires à la procédure » dans un communiqué.

Pour la Sogecore, « les pressions et agissements manipulateurs de monsieur Salim Moussajee sont néfastes à l’exercice d’une justice équitable » et elle ajoute: « Nous avons eu raison de résister aux pressions des Moussajee pendant huit années: cette décision de la Cour de cassation et le rapport d’expertise judiciaire en sont la preuve ».

 

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