Le Conseil d'État valide le programme d'éducation à la sexualité dans les écoles

Saisi par plusieurs associations et parents d’élèves, le Conseil d’État a jugé conforme à la loi le programme d’éducation à la vie affective et sexuelle prévu par l’Éducation nationale à partir de la rentrée 2025.

Le Conseil d’État a tranché : le programme EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité) pourra bien s’appliquer dès septembre 2025 dans tous les établissements scolaires, publics et privés sous contrat. Ce programme, contesté notamment par des associations comme Juristes pour l’Enfance et SOS Éducation, ainsi que par environ 300 parents d’élèves, avait fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir visant à obtenir son annulation.

Les requérants dénonçaient une atteinte à la « primauté éducative des parents » et au principe de neutralité de l’école publique. Déjà rejeté en référé au mois de mars, le Conseil d’État a confirmé ce jeudi que le programme ne contrevient à aucun principe juridique. « La loi prévoit que le service public de l’éducation doit assurer une information et un enseignement dans ce domaine afin notamment d’éduquer les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations, et de contribuer à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes », a rappelé la juridiction administrative.

Élaboré entre 2023 et 2024 par le Conseil supérieur des programmes, le dispositif comprend au moins trois séances annuelles obligatoires, adaptées à chaque âge et déclinées selon trois axes : se connaître et grandir avec son corps, construire des relations et trouver sa place dans la société. Le contenu devra être enseigné « de manière neutre et objective », sans évaluation ni incitation à un comportement particulier, précise la décision.

La plus haute juridiction administrative a également insisté sur la liberté de conscience des familles, rappelant que les établissements devront informer chaque année les parents des objectifs de ces enseignements et pourront répondre à leurs demandes d’information ou d’entretien. Elle a considéré que l’arrêté et la circulaire qui fixent le programme respectent la neutralité du service public et le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs convictions.