Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes de LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir

Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes présentées par les députés de La France Insoumise (LFI) visant à contester l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale. Les sages avaient à statuer sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l'Assemblée nationale validant cette élection.

Dans sa décision rendue le 31 juillet 2024, le Conseil constitutionnel a conclu qu'aucune disposition de la Constitution ou d'une loi organique ne lui donne compétence pour statuer sur la régularité de l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Le Conseil a ainsi décidé de joindre les deux requêtes déposées pour statuer par une seule décision et les a rejetées sur la base de cette incompétence.

Le Conseil a souligné que sa compétence est strictement délimitée par la Constitution et ne peut être étendue que dans les cas expressément prévus par celle-ci ou par une loi organique. En l'absence de telles dispositions applicables à cette situation spécifique, le Conseil ne pouvait que rejeter les requêtes présentées.

La décision a été prise par les membres du Conseil constitutionnel, présidés par Laurent Fabius, et a été rendue publique le jour même. Cette décision met fin à la contestation de l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée nationale, confirmant ainsi son mandat en tant que présidente de l'Assemblée nationale.