Le 49.3 va-t-il être utilisé pour voter le budget du gouvernement Barnier ?

La question est sur toutes les lèvres : le gouvernement va-t-il employer l’article 49.3 pour valider le budget de 2025 ? C’est en tout cas ce qu’avance Maud Brégeon sur France Télévisions. Elle a affirmé que le locataire de Matignon ne souhaite pas en arriver là, mais que le sujet sera débattu en conseil des ministres ce mercredi 23 octobre.

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Récemment, Michel Barnier a exprimé dans Le Journal du Dimanche sa volonté de pousser “le débat parlementaire le plus loin possible.” La même volonté de débat est affichée par le ministre chargé du Budget et des Comptes publics. Pour rappel, si l’utilisation du 49.3 est consentie par une majorité de ministres lors du conseil, le budget sera alors adopté sans vote. L’opposition s’inquiète du recours à cet outil constitutionnel.

Sur le réseau social X, Clémentine Autain (LFI) alerte sur “la brutalisation et la mise sous silence du débat parlementaire.” Olivier Faure (PS) commente les propos de la porte-parole ainsi : “Un gouvernement minoritaire n’a aucune légitimité à un passage en force.”

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Un débat sous tension

Le député Charles de Courson (Liot), rapporteur général du budget, a fait adopter un amendement concernant une nouvelle contribution fiscale. Cet amendement vise, entre autres, à limiter la possibilité pour les contribuables les plus fortunés de recourir à des avantages fiscaux, afin d’amortir la facture. Si cette contribution était initialement prévue pour trois ans, l’opposition a réussi à jouer sur les divisions du camp présidentiel pour supprimer cette limite de temps.