L'adjointe à la sécurité de St-Denis mise en cause pour son comportement au volant

L'audience publique du jeudi 10 février 2011 du Tribunal administratif de Saint-Denis devait prendre connaissance du dossier opposant la mairie de Saint-Denis et un de ses agents en la personne du brigadier chef Jean Bernard Hoarau. L'affaire, complexe, que vous pouvez retrouver dans [notre article d'hier]url:http://www.zinfos974.com/La-mairie-de-St-Denis-devant-la-justice-contre-son-propre-brigadier-de-police_a25656.html , retrace deux années de tension entre les deux parties suite à une intervention du brigadier sur la personne de l'adjointe à la sécurité de la ville, Nalini Veloupoulé Merlo. Celle-ci franchit la ligne continue située rue de Paris avec son 4x4, alors qu'elle tentait de gagner les parkings couverts de la mairie, sous les yeux du brigadier. S'en suivront deux années de conflits avec sa hiérarchie. Depuis hier et l'audience du Tribunal administratif, les torts à l'encontre de l'élue refont surface, les témoignages vont au-delà de cette simple infraction de septembre 2008.

5 janvier 2006, le brigadier Hoarau fait preuve de clémence alors qu'il constate, déjà à l'époque, un franchissement de ligne continue et un non port de ceinture de sécurité. Aucune contravention n'est dressée mais le brigadier envoie une note d'information à l'adresse du maire de l'époque René-Paul Victoria. Dans cette note, les propos tenus par Nalini Veloupoulé Merlo à l'encontre du brigadier y sont retranscris : "(...) il y a bien mieux à faire et de toute façon, si vous me verbalisez, j'appelle Perrault (ndlr : l'ancien commissaire Perrault également officier du Ministère public) et je ferai sauter le PV. Je ne passerai pas par mon mari" (ndlr : le commandant Merlo (voir plus bas)).

Le non respect du code la route est constaté à plusieurs reprises

Le 5 décembre 2008, un franchissement de ligne continue et un non port de ceinture sont encore constatés. La hiérarchie demande au policier municipal de patienter pour un constat qui ne viendra jamais. Les faits sont corroborés par un employé municipal ayant assisté, en même temps que le brigadier Hoarau, à la scène. Les pièces sont, comme tous les faits présentés ici, versées au dossier.

S'en suivront d'autres faits imputables à la même élue mais dont les constats ne seront pas dressés, selon les témoignages que nous avons pu recueillir. Pour paraphraser les propos d'un témoin, l'élue en question serait appelée dans les rangs de la Police "madame la commandante" puisque son mari n'est autre que le commandant à la retraite Philippe Merlo, du commissariat du Chaudron.

La seule infraction qui soit allée jusqu'au bout reste celle qui a été longuement remise en cause hier par l'avocat de la mairie, Me Philippe Sers.

Nous sommes le 12 septembre 2008, alors que le brigadier Hoarau prend sa pause de son poste des écrans de vidéo-surveillance, un nouveau franchissement de ligne continue est constaté. De cette infraction naît un rapport d'enquête administrative dont les propos retranscris laissent perplexes. Un supérieur hiérarchique administratif de la mairie demande au chef adjoint de la police municipale : "Que faut-il avoir pour pouvoir verbaliser légalement ?" En réponse : "La tenue complète. Or, Monsieur Jean Bernard Hoarau n'avait ni la casquette, ni le carnet de contravention. En plus ce jour-là, il a également fait la réflexion à Monsieur X (ndlr : un autre élu) qui avait aussi commis une infraction. Mais il ne l'a pas verbalisé. Je ne suis pas d'accord. Il n'y a pas deux poids, deux mesures". Dans sa réponse, le chef de police municipale contrevient à son devoir de réserve en mettant en avant une infraction non verbalisée par le brigadier (c'était la première de cet autre élu) pour justifier le blocage de la verbalisation à l'encontre de Nalini Veloupoulé Merlo. Dans tous les cas, il ne lui appartenait pas de bloquer ou non une contravention.

Un simple certificat médical comme justificatif

Autre passage du rapport d'enquête administrative qui cite Nalini Veloupoulé Merlo. Extrait : "J'ai demandé à Monsieur Daniel Hoarau (le chef de police adjoint) d'expédier le PV à Malartic pour suite à donner. Et ils l'ont classé quant ils ont vu que c'était la voiture du commandant Merlo. Je n'ai rien demandé", avoue-t-elle pour sa défense.

Un peu plus loin dans ce rapport d'enquête administrative du 21 avril 2009 toujours, elle précise : "(...) je n'avais pas ma ceinture de sécurité mais je lui ai fourni un certificat médical qui atteste que je ne peux la porter". Un certificat qui n'émanait pas (à cette époque), de la commission médicale préfectorale (seule habilitée à dispenser, pour raison médicale, le non port de la ceinture).

Dernier extrait troublant retranscrit dans le rapport d'enquête administrative qui pourrait aller dans le sens du brigadier et de son avocat, Me Rohan Rajabaly, sur les faits de harcèlement dont son client aurait fait l'objet. Cet extrait émane du chef de police municipale de l'époque, Gilbert Payet, supérieur hiérarchique du brigadier : "Même avec son enfant dans sa voiture (ndlr : en décrivant l'attitude du brigadier hors service), il n'hésite pas à s'arrêter au milieu de la route et à interpeller des suspects".