La Région attaquée au tribunal par ICP Roto sur le marché d'impression de son magazine

La société Imprimerie Chane Pane contestait ce vendredi devant le tribunal administratif l'attribution du marché d'un magazine de communication de la Région à son concurrent, la SAS Nihang. ICP Roto s'étonne des notations de certains sous-critères du marché, tandis que la collectivité pointe le manque de détails du dossier technique fourni par l'imprimeur.

Après avoir confié le marché d'impression de son magazine de bilan de mi-mandat, paru en juin dernier, à la société ICP Roto, la Région Réunion vient de changer de prestataire en attribuant à la SAS Nihang, repreneur en 2022 de l'imprimeur Ah-Sing, la confection et la livraison (mais pas la distribution) d'une nouvelle publication de communication.

Le marché public prévoit que le fascicule de 32 pages soit imprimé à 377.000 exemplaires dans un délai de 7 jours. Ce vendredi 14 novembre, l'Imprimerie Chane Pane demandait l'annulation du marché dans une procédure de référé précontractuel devant le tribunal administratif de La Réunion. En arguant notamment de l'avance technologique dont elle dispose grâce à son outil automatisé, une rotative Cortina fonctionnant « sans intervention humaine », selon l'avocat de la société Me Pierre-Manuel Cloix.

« ICP Roto s'est lancée dans des investissements importants pour des besoins d'imprimerie de grande capacité », a souligné l'avocat du barreau de Paris, en s'étonnant que, sur le sous-critère des modalités d'exécution du marché, la requérante « s'est retrouvée avec une note deux fois moindre que le concurrent, avec plus de dix points d'écart. »

Un marché estimé à 2,250 millions d'euros par la Région

Découpé en trois parties, ce marché public présente un premier lot concernant la conception graphique du magazine (pour une valeur maximale évaluée à 108.000 euros par la Région), un second lot portant sur l'impression, le façonnage et la livraison (2,250 millions) et un dernier lot axé sur sa distribution (630.000 euros). ICP Roto et la SAS Nihang se retrouvaient en concurrence sur le lot numéro 2.

Pour la Région, Me Nicolas Lafay a contesté en défense l'unique moyen de dénaturation du marché public plaidé par son confrère du barreau de Paris, en arguant que « le juge des référés n'a pas à se pencher sur l'appréciation du mérite des offres faites par l'adjudicateur », un pouvoir qui revient au juge du fond.

Selon la robe noire, la dénaturation d'un marché ne peut relever que « d'une erreur sur le contenu de l'offre, lorsqu'on ne tient pas compte d'une annexe par exemple, ou d'une erreur manifeste sur les termes mêmes de l'offre. Tout le reste est une tentative vaine de remettre en cause le mérite de l'offre. »

« Un risque de distorsion de la concurrence »

Évoquant « un risque de distorsion de la concurrence » et parlant d'un « problème d'appréciation des offres », l'avocat d'ICP Roto, Me Pierre-Manuel Cloix, a vanté les capacités techniques supérieures d'une rotative qui imprime nos confrères du Quotidien de La Réunion, qui peut fonctionner 24 heures sur 24 et qui serait la seule capable de donner des garanties sur l'impression, dans un délai de sept jours, des 377.000 exemplaires du magazine de la Région.

Sauf que la collectivité affirme que rien de tout cela n'est mentionné dans le mémoire technique fourni à l'appel d'offres, qui ne préciserait aucun détail sur certains aspects demandés, comme la capacité à fournir une solution alternative d'impression en cas de panne, ou encore les modalités de livraison du produit. ICP Roto aurait ainsi pêché par « excès de confiance », selon Me Nicolas Lafay.

Pour la SAS Nihang, Me Younous Karjania a alerté sur la nécessité d'être « vigilant sur la liberté d'accès à la commande publique sur un territoire insulaire ». L'avocat a assuré que l'offre d'ICP Roto était largement au-dessus du prix proposé par la Région, un élément qui aurait contribué à faire pencher la balance du côté de son client. Le tribunal administratif doit rendre sa décision mardi.