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La Possession s’oppose au transfert de la compétence PLU vers le TCO

Déjà opposés en 2017, les membres du conseil municipal de La Possession ont approuvé à l’unanimité ce mercredi le maintien de la compétence "Plan Local d’Urbanise" à la commune. Depuis la loi ALUR de mars 2014, cette compétence doit obligatoirement être transférée aux communautés d’agglomération ou de communes, sauf opposition de 25% des conseils municipaux, représentant au moins 20% de la population.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 1 octobre 2020 à 15H45

C’est au regard des particularités géographiques de La Possession que Vanessa Miranville et son conseil municipal se sont à nouveau opposés au transfert de la compétence PLU vers la communauté d’agglomérations Territoire de la Côte Ouest.

"Une cohérence de l’action locale et des règles d’urbanisme opposable aux tiers est nécessaire et à ce titre il convient de conserver la compétence PLU et DPU au niveau communal comme prononcé en 2017" indique la commune.

Depuis mars 2014, la loi ALUR oblige les municipalités à transférer cette compétence vers leur communauté de communes ou d’agglomérations. Mais comme en 2017, La Possession ainsi que la ville du Port peuvent s’y opposer car 25% de leurs conseils municipaux ont voté en ce sens et représentent au moins 20% de la population.