La plus grande réforme du football français depuis des décennies ? Gouvernance, piratage, droits TV… Ce que contient la nouvelle loi sur le sport professionnel

Promulguée lundi 3 août, la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel réforme en profondeur le modèle du sport français, avec une attention particulière portée au football. Gouvernance, contrôle financier, lutte contre le piratage ou encore sport féminin : voici les principales mesures.

Attendue depuis plusieurs mois par les acteurs du sport, la loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est entrée en vigueur après sa promulgation le 3 août.

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Inspirée en partie du rapport remis en 2024 par Philippe Diallo, président de la Fédération française de football (FFF), elle vise à répondre aux difficultés économiques traversées par le football français, fragilisé notamment par la crise des droits télévisés.

Situation financière surveillée

La principale mesure concerne la gouvernance du football professionnel. La Ligue de football professionnel (LFP) pourra désormais créer une société commerciale, chargée de gérer les compétitions professionnelles, les droits audiovisuels et les activités économiques du football français.

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Cette structure, contrôlée par la FFF, devra associer les clubs tout en garantissant le maintien d'une mission d'intérêt général.

Le texte renforce également les pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Celle-ci disposera de nouveaux outils pour surveiller la situation financière des clubs, exiger davantage d'informations sur leur actionnariat ou leur endettement, et intervenir plus rapidement en cas de dérive budgétaire.

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) #JORF https://t.co/3WwY6pxwnX

— DILA (@DILA_officiel) August 4, 2026

La loi s'attaque aussi au piratage des retransmissions sportives, devenu l'une des principales préoccupations des diffuseurs. Elle facilite le blocage rapide des sites diffusant illégalement des compétitions et renforce les moyens d'action de l'Arcom et de la justice afin de limiter les pertes économiques liées au streaming illicite.

Autre évolution, les agents sportifs voient leur activité davantage encadrée. Le texte renforce les obligations de transparence sur les commissions, prévoit des contrôles accrus et durcit les sanctions en cas de manquements.

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La réforme comporte également un volet consacré au sport féminin. Les ligues professionnelles devront désormais élaborer un plan de développement du sport féminin, avec des objectifs en matière de visibilité, de structuration et de professionnalisation.

Solidarité financière

Enfin, la loi ouvre la possibilité pour les ligues professionnelles de mettre en place de nouveaux mécanismes de solidarité financière entre les clubs et renforce les exigences de transparence dans le fonctionnement des instances dirigeantes.

Le gouvernement espère que cette réforme permettra de rendre le sport professionnel français plus attractif, plus solide économiquement et mieux armé face à la concurrence des grands championnats européens au sein du football professionnel.