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La peine de Jean-Bernard Caroupaye à un an de prison confirmée

Condamné en 2018 à un an de prison ferme pour fraude fiscale, Jean-Bernard Caroupaye a vu sa peine être confirmée par la Cour de cassation comme rapporté par nos confrères du Journal de l'île.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 22 janvier 2021 à 08H41

Selon les informations du média, le transporteur devrait faire une demande pour le port d'un bracelet électronique à domicile pour éviter l'incarcération.

Pour rappel, l'ancien président de la Fédération nationale des transporteurs de La Reunion (FNTR) avait été condamné pour ne pas avoir déclaré 974.000 euros au fisc mais également pour ne pas avoir fourni de déclaration de revenus entre 2009 et 2011. Les experts-comptables du transporteur avaient parlé de "négligence" de la part de ce dernier.

Outre sa condamnation, Jean-Bernard Caroupaye avait écopé d'une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans. Cette sanction a été ramenée à 5 ans.

[Fraude fiscale: Un an de prison ferme pour Jean-Bernard Caroupaye]urlblank:https://www.zinfos974.com/Fraude-fiscale-Un-an-de-prison-ferme-pour-Jean-Bernard-Caroupaye_a138842.html

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