La loi Duplomb entre les mains du Conseil constitutionnel : décision attendue le 7 août

Très contestée, la loi agricole portée par le sénateur Laurent Duplomb sera examinée le 7 août par les Sages, alors que plus de 1,9 million de citoyens ont signé une pétition pour son abrogation.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 7 août sur la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement et vivement critiquée pour ses atteintes supposées à l’environnement. Ce texte, qui prévoit notamment la réintroduction encadrée d’un pesticide interdit en France — l’acétamipride, de la famille des néonicotinoïdes — fait l’objet d’un recours de parlementaires de gauche. Ces derniers estiment que la loi contrevient au principe de précaution et au droit à un environnement sain, protégés par la Charte de l’environnement.

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Portée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, cette loi est présentée par ses défenseurs comme une réponse concrète à la crise agricole de 2024. Elle autorise, entre autres, le retour dérogatoire de certains pesticides pour les cultures sensibles comme la betterave ou la noisette, et assouplit les règles d’autorisation environnementale pour les exploitations intensives. Les opposants dénoncent une série de reculs législatifs sous couvert d’urgence économique, notamment l’élargissement du stockage de l’eau agricole via les mégabassines.

Le débat a été d’autant plus houleux que le texte a été expédié sans discussion en séance à l’Assemblée nationale. Aucun amendement n’a été examiné, les défenseurs du projet ayant fait le choix d’un rejet immédiat pour contourner ce qu’ils qualifiaient de "manœuvres d’obstruction" de la part des députés de gauche.

Dans ce climat tendu, la pétition contre le texte a recueilli un soutien record : plus de 1,9 million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Une mobilisation inédite qui témoigne d’un rejet profond dans une partie de l’opinion publique.

Si le Conseil constitutionnel valide le texte, les députés socialistes et plusieurs autres groupes de gauche ont déjà annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour revenir sur certaines mesures. À l’inverse, si la loi est partiellement ou totalement censurée, une nouvelle délibération au Parlement pourrait être exigée, notamment par le président de la République.