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La Dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités augmentée en 2024

Le 30 mars 2024, l'État a rendu publique la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Cette dotation, d'un montant de plus de 27 milliards d'euros, représente la principale aide financière de l'État en faveur des collectivités territoriales et de leurs regroupements.

Ecrit par N.P. – le mardi 02 avril 2024 à 07H30

La DGF a bénéficié d’une augmentation de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, marquant ainsi une hausse pour la deuxième année consécutive. En deux ans, l’État a ainsi accru la DGF de 640 millions d’euros, après 13 années de stagnation ou de baisse.

Cette dotation tient compte des réalités démographiques, économiques et sociales des territoires, en se basant sur des critères tels que la population, la richesse, les ressources et les charges. La loi de finances pour 2024 a également renforcé l’effort de péréquation en faveur des communes les plus fragiles, avec une augmentation de 290 millions d’euros, financée par des crédits nouveaux de l’État.

Concernant les intercommunalités, la loi de finances prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, permettant à plus de 76 % d’entre elles de voir leur DGF augmenter en 2024.

Quant aux départements, leur DGF reste globalement stable, avec des variations limitées entre 2023 et 2024.

Cette hausse de la DGF s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à soutenir les finances des collectivités territoriales, incluant le maintien des dotations de l’État pour l’investissement local, la pérennisation du fonds vert pour la transition écologique, ou encore la création de dotations spécifiques pour les communes nouvelles et la protection de la biodiversité.

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