La direction de la SPL Estival demande la protection fonctionnelle pour les membres du conseil d'administration

Faut-il y voir les prémices de l'accélération des procédures en justice dans l'affaire de la SPL Estival ? Ce lundi après-midi, le conseil d'administration de la société publique de transport de voyageurs de la Cirest devait aborder plusieurs points relatifs à sa fragile situation financière, mais aussi délibérer sur une demande de protection fonctionnelle pour « les administrateurs, la direction générale, le président du conseil d'administration, la directrice des ressources ».

C'est sur ce point de l'ordre du jour que l'intersyndicale UR974 / FO / CGTR a choisi de réagir via un communiqué s'interrogeant sur les motivations poussant le conseil d'administration à vouloir, d'une part anticiper des frais de justice, puis ensuite à demander que les coûts soient supportés avec de l'argent public.

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« Pourquoi ces administrateurs sollicitent-ils la protection fonctionnelle ? Si leur gestion est irréprochable, pourquoi est-ce nécessaire ? Il est surprenant que cette demande arrive en même temps que la présentation du rapport définitif de la CRC, d'autant plus que la SPL Estival traverse une situation financière critique, largement fragilisée par des décisions prises par les mêmes personnes qui réclament et font voter aujourd'hui cette protection fonctionnelle », raillent les syndicats.

Selon une source proche du dossier, le président par intérim Patice Selly ne figurerait pas parmi les personnes ayant demandé la prise en charge de futurs frais de justice. Sollicitée sur les motivations de cette demande de protection fonctionnelle, la directrice générale de la SPL Estival Marie Berry nous a répondu après la publication avec ce communiqué :

 « La nouvelle directrice générale de la SPL ESTIVAL est entrée en fonction le 1er juillet 2024 et a déjà fait l’objet de diffamations publiques et harcèlement par voie de presse.

 Sont considérées comme attaque permettant de déclencher la protection fonctionnelle :

 Toutes atteintes volontaires à l’intégrité physique et/ou psychique de la personne, violences, actes de harcèlement, menaces, injures, diffamations (publiques ou privées), outrages… des élus et fonctionnaires.

 Les membres du CA et les précédentes directions en ont déjà été victimes lors des débordements de fin 2023. C’est pourquoi, la directrice Générale a mis cette proposition de protection fonctionnelle à l’ordre du jour du CA de ce jour afin de débattre de l’opportunité de sa mise en place, compte tenu du climat délétère actuel au regard des conférences de presse et articles de l’intersyndical (FO, UR 974, CGTR)

 Cette protection fonctionnelle n’est pas en lien avec le rapport de la CRC mais est destinée à protéger les personnes en charge de la direction de la structure, pour qu’elles puissent travailler en toute sérénité et sécurité. »

 La Directrice Générale tient à repréciser que cette affaire à l’ordre du jour n’est en aucun cas une demande du Président SELLY, mais est bien de son initiative en tant que Directrice Générale de la SPL ESTIVAL »

Le conseil d'administration se tiendra ce jeudi 12 septembre, sans nécessité de quorum cette fois.