La conseillère départementale Marie-Paule Balaya condamnée à un an d'inéligibilité et à 25 000 euros d'amende

La vice-présidente du Conseil départemental Marie-Paule Balaya vient d'être condamnée à un an d'inéligibilité et à 25 000 euros d'amende.

[Le 28 janvier 2021]urlblank:https://www.zinfos974.com/3-ans-d-ineligibilite-requis-en-appel-contre-%E2%80%8BMarie-Paule-Balaya_a165719.html , elle comparaissait devant la cour d'appel pour tenter de réduire sa condamnation prononcée par le tribunal de Saint-Pierre pour déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale.

8 mois de sursis, 40.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avaient été requis à son encontre ce jour-là. Une sanction plus lourde que le jugement prononcé en octobre 2020 par le tribunal de Saint-Pierre. 

Ce 29 octobre 2020, l'ancienne conseillère municipale et actuelle 10ème vice-présidente du Département [avait été reconnue coupable de déclaration incomplète]urlblank:https://www.zinfos974.com/Non-declaration-de-patrimoine-a-la-HATPV-Marie-Paule-Balaya-en-partie-relaxee_a161931.html  ou mensongère de sa situation patrimoniale. Pour cela, elle avait été condamnée à 10.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 3 ans. 

L’administration fiscale avait constaté une sous-évaluation de son patrimoine s'élevant au total à plus de 950.000 euros. Etant donné sa position d'élue, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait été alertée.

Août 2020 : [Patrimoine non déclaré : 4 mois avec sursis requis contre l'élue Marie-Paule Balaya]urlblank:https://www.zinfos974.com/Patrimoine-non-declare-4-mois-avec-sursis-requis-contre-l-elue-Marie-Paule-Balaya_a158953.html