La commission d’enquête TikTok propose l’interdiction aux moins de 15 ans et un couvre-feu numérique pour les ados

La commission parlementaire chargée d’évaluer l’impact de TikTok sur les mineurs rend ses conclusions. Elle formule 43 recommandations, dont une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et une limitation nocturne pour les 15-18 ans.
Après des mois d’auditions et 95 heures de travaux, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’influence de TikTok auprès des mineurs vient de livrer son verdict. Dirigés par les députés Arthur Delaporte (PS) et Laure Miller (EPR), les rapporteurs qualifient la plateforme chinoise de « réseau hors de contrôle », un « océan de contenus trash » pensé pour capter l’attention à tout prix. Selon eux, l’algorithme ne privilégie pas la qualité mais la durée de visionnage, ce qui favorise la mise en avant des vidéos les plus extrêmes, au détriment de la santé mentale des jeunes.
43 recommandations
Face à ce constat, les élus dénoncent le « déni » de l’entreprise ByteDance, maison mère de TikTok, qui a soigneusement évité de répondre aux questions jugées sensibles lors de son audition. Les échanges avec certains influenceurs n’ont pas non plus convaincu : ils pointent notamment le cynisme et l’attitude provocatrice d’Alex Hitchens, qui avait mis fin à son audition en visioconférence en juin dernier.
Le rapport formule 43 recommandations pour « sortir nos enfants du piège TikTok ». Parmi les mesures phares : interdire l’accès aux réseaux sociaux – à l’exception des messageries – pour les moins de 15 ans, et instaurer un couvre-feu numérique entre 22 heures et 8 heures pour les adolescents de 15 à 18 ans. Le texte propose également d’introduire un « délit de négligence numérique » visant les parents qui laisseraient leurs enfants exposés sans encadrement, et d’associer les familles à une large campagne de prévention, inscrite directement dans le carnet de santé.
L’Éducation nationale est aussi concernée. La commission suggère de généraliser le dispositif « portable en pause » dans les collèges, d’interdire le téléphone portable au lycée et de réduire la place du numérique dans les pratiques pédagogiques.
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Ces recommandations s’ajoutent à une loi votée en 2023, qui fixe la majorité numérique à 15 ans et impose une autorisation parentale pour accéder aux réseaux sociaux. Mais ce texte n’a jamais été appliqué, faute de garanties sur sa compatibilité avec le droit européen. Les députés espèrent cette fois une traduction rapide en mesures concrètes, au nom de la protection des mineurs.


