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L’agrément judiciaire d’Anticor annulé : « On va continuer à signaler et conseiller en attendant de le retrouver »

Le tribunal administratif de Paris a annulé l'agrément qui permet à l'association d'aller en justice et de se constituer partie civile. Un "déni de démocratie" pour le référent local d'AntiCor Jean-Emile De Bollivier.

Ecrit par PB – le lundi 26 juin 2023 à 12H30

La mauvaise nouvelle est tombée ce vendredi pour l’association de lutte contre la corruption. Le tribunal administratif de Paris a suivi les conclusions du rapporteur public et a annulé l’arrêté de renouvellement de l’agrément signé le 2 avril 2021 par Jean Castex. 

Une requête avait été déposée par deux anciens membres de l’association qui remettaient en cause un don et la transparence au sein de l’association. 

Malgré le changement des statuts entretemps pour éviter toutes mauvaises interprétations et respecter à la lettre les règles, le tribunal administratif a estimé que l’arrêté d’agrément ne remplissait pas les conditions. L’annulation est rétroactive à la date de signature.

Pour un agrément délivré par une autorité indépendante

Une décision qui interroge le référent local d’AntiCor Jean-Emile De Bollivier. « Le gouvernement dit vouloir lutter contre la corruption mais aucun de ses membres n’était présent à l’audience », pointe-t-il, conscient que la lutte contre la délinquance en col blanc atteint également l’entourage de l’Etat puisque c’est l’association Anticor qui a dénoncé en autres les soupçons de trafic d’influence dont fait l’objet le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler. 

Au niveau local, l’association a porté des dossiers qui « ont touché quelques dinosaures de la politique », cite également Jean-Emile De Bollivier. « C’est un déni de démocratie. Par cette attaque, on voulait nous supprimer de la scène judiciaire ». 

Même s’il s’y attendait, la décision de la justice administrative laisse un goût amer à Jean-Emile De Bovillier.  » Comme au niveau national, on ne peut donc plus se porter partie civile et, à voir avec nos avocats, mais cela peut aussi remettre en cause nos demandes lors des précédents procès », regrette-t-il. 

Pour autant, l’association créée en 2002 dans l’Hexagone et quelques années plus tard à La Réunion poursuit sa lutte contre la corruption. Un recours a été déposé pour faire appel de la décision du TA de Paris et une nouvelle demande d’agrément a été lancée. « Nous allons continuer à signaler et à conseiller notamment les lanceurs d’alerte le temps de le retrouver « , assure Jean-Emile De Bollivier. Un agrément qui devrait être délivré par des autorités administratives indépendantes comme la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ou encore l’Agence française anticorruption (AFC), plaide-t-il. 

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