La subvention de 600.000 euros de la Région au Quotidien jugée au tribunal administratif

L'ancien patron du Journal de l'île Jacques Tillier avait formé une requête pour contester l'attribution par la Région d'une aide de 600.000 euros à son concurrent, Le Quotidien de La Réunion. L'audience s'est tenue aujourd'hui au tribunal administratif, sans qu'aucune partie ne soit représentée.

Chaque jour durant des semaines, qu'il pleuve ou qu'il vente, le portrait de la présidente de Région a barré la Une du Journal de l'île de La Réunion. « 106 jours que madame Huguette Bello a versé 600.000 euros de subvention au Quotidien. Le JIR n'a rien reçu. Où est l'égalité ? », peut-on lire sur un bandeau de Une d'une édition dominicale du mois de mars 2024 du journal.

Lors des deux précédentes mandatures, lorsque la Région était présidée par Didier Robert, le JIR a perçu des subventions importantes de la collectivité, sans compter les pleines pages de publicité et les suppléments abreuvés d'encarts estampillés Pyramide inversée.

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Une manne qui a semblé se tarir avec le basculement de la Région à gauche, en 2021. Lorsque le 1er décembre 2023, la Région octroie une aide de 600.000 euros au Quotidien de La Réunion, au motif de permettre au titre, dans l'attente d'un possible repreneur, de survivre quelques mois encore, l'ancien patron du JIR (le journal a été liquidé le 31 juillet 2024) Jacques Tillier réclame à son tour une aide du même montant.

1,5 million d'euros d'aide pour le JIR en 2021

La Région rétorque que le dossier est en cours d'instruction et réclame des pièces complémentaires à l'entreprise, la Société Nouvelle du JIR, laquelle forme une requête au tribunal administratif pour contester la versement de l'aide de 600.000 euros à son concurrent. L'audience s'est tenue ce jeudi 22 mai, sans qu'aucune des parties ne soit présente ou représentée.

Est-ce à dire que l'affaire s'était éteinte d'elle-même avec la liquidation du JIR ? Le Quotidien de La Réunion, unique survivant de la presse écrite quotidienne, n'a même pas fourni d'observations sur la requête de son ancien concurrent. Le rapporteur public Frédéric Sauvageot a conclu au rejet de l'ensemble des moyens développés par SCP Lyon-Caen & Thiriez, un prestigieux cabinet d'avocats spécialisés auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation, installé sur l'avenue de l'Opéra à Paris.

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Dans son mémoire de défense, la Région a notamment fait valoir que seul le liquidateur du JIR pouvait se prévaloir de la qualité à agir devant la juridiction administrative, avançant que la commission permanente avait accordé la subvention au regard de l'importance du pluralisme de l'information dans l'île. Selon la collectivité, la Société Nouvelle du JIR ne pouvait arguer de sa situation de concurrence avec Le Quotidien alors qu'elle se trouvait en procédure de liquidation et qu'elle avait déjà perçu une aide d'un montant supérieur (1,5 million d'euros) en 2021.

Pas d'entorse aux règles européennes sur la concurrence

Selon le rapporteur public du tribunal administratif de La Réunion, il ne pourrait être retenu un manque d'information des conseillers régionaux sur le dossier au moment de leur délibération. De même que la Société Nouvelle du JIR ne pourrait contester l'attribution d'une aide au Quotidien au motif qu'elle n'a pas perçu la même chose, d'autant que la Région a bien instruit son dossier.

Enfin, toujours selon Frédéric Sauvageot, il paraît difficile de considérer, comme le fait la société requérante, que la subvention accordée par la Région constitue une aide d'État illégale au regard du traité du fonctionnement de l'Union européenne. «  L'aide n'affecte pas les échanges entre les États membres, Le Quotidien exerce son activité uniquement à La Réunion, traite essentiellement de l'actualité locale et s'exprime uniquement en Français », avance le rapporteur public.

Si la décision du tribunal sera connue dans les prochaines semaines, la disparition de la société requérante, son absence de représentation à l'audience et les conclusions du rapporteur public ne laissent guère planer de doute sur l'issue de la requête.