Par “conviction”, il refuse de payer ses cotisations sociales : un gérant d'auto-école de Saint-Leu condamné

Une entreprise d'auto-école comparaissant ce mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des faits de travail dissimulé. Son gérant, Eric Marcély, référent local Les Patriotes, assure se battre pour la liberté d'affiliation à la Sécurité sociale française.

S'il s'est soustrait à l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale en ne déclarant pas deux de ses employés, refusant ainsi de payer les charges sociales, c'est par “convicton”, assume face au tribunal Eric Marcély.

L'inspection du travail découvre la situation lors d'un contrôle opéré en aout 2022. Son ancienne secrétaire a ainsi travaillé de 2016 à 2021 sans être déclarée et du coup sans avoir cotisé pour sa retraite. “C'est la justice que vous défendez”, interpelle le prévenu la présidente du tribunal.

“Elle avait le choix. Elle était au courant parce qu'elle participait aux manifestations avec nous”, rétorque le gérant. Eric Marcély, nommé référent local des Patriotes 974 depuis mars dernier, est également un militant de longue date des mouvances pour la liberté de la protection sociale.

"Phobie administrative"

Dans cet esprit, assure-t-il, il a donc proposé à sa secrétaire de souscrire à une assurance privée européenne. La démarche pourtant vantée par les chantres de la fronde contre la Sécu est illégale. L'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire et s’impose aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants. Il s'agit en effet d'un pilier de la solidarité nationale qui garantit le droit à la retraite, aux congés payés ou plus collectivement, empêche la concurrence déloyale, intervient et lui rappelle Me Caroline Chane-Meng-Hime en défense de la CGSS.

Aux inspecteurs du travail, Eric Marcély avait également affirmé que son moniteur évoluait avec lui sous un statut d'auto-entrepreneur. Un contrat que le gérant n'a jamais apporté alors que le moniteur lui-même se pensait salarié. “Je ne suis pas comptable. J'ai payé une personne pour ça. J'ai une phobie administrative”, lance pour explications Eric Marcély. Une pathologie “contradictoire avec votre passion, semble-t-il, du droit européen”, lui rétorque la procureure.

64.000 euros de cotisations sociales

Si depuis quelques années déjà, la colère des indépendants est exacerbée contre la CGSS et plus particulièrement contre la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), pose Me Caroline Chane-Meng-Hime, “on parle ici de salariés et c'est beaucoup plus grave”. Dans l'intérêt de l'institution, elle demande le remboursement de 64.000 euros de cotisations sociales qui auraient dû être versées par la société d'auto-école.

“Avoir le droit de contester, ce n'est pas le droit de se soustraire à la loi”, tance la procureure. “Il avait parfaitement connaissance des risques qu'il encourrait”.

“Monsieur Marcély n'est pas le seul. Il se base sur une doctrine”, plaide pour sa défense Me Vincent Hoarau. Derrière cette idéologie, qui remonte à La Réunion aux années 90, il y a effectivement sous-entendu le but de gagner plus d'argent, en convient la robe noire qui demande en revanche au tribunal de ne pas prononcer d'interdiction de gérer ni d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2.

L'avocat a été entendu. Eric Marcély, casier vierge jusqu'ici, a été condamné à 6 mois de sursis pour les faits de travail dissimulé. Il devra également rembourser la Sécurité sociale des cotisations non perçues.