Il la saoule, la drogue et abuse d'elle... La victime n'a que 12 ans

C'est libre, sous contrôle judiciaire, que le prévenu comparait pour des faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans. Il avait 21 ans au moment des faits. S'il a été entendu dans un premier temps en 2016 et 2017, le dossier se perd ensuite dans les méandres de la justice. En 2019, son conseil est convoqué par un juge pour ces faits. "J'ai dù dépoussiérer mes notes", explique la robe noire.

Finalement, c'est ce vendredi 14 octobre 2022 que le dossier est jugé devant le tribunal correctionnel sous la forme d'une "agression sexuelle", soit 6 ans après les faits. Le timing est étonnant mais sans doute moins que la voie juridique choisie : la pénétration forcée relève du viol et dans ce dossier, le prévenu reconnait avoir pénétré la victime même si selon lui, elle était consentante. 

S'en suit une succession de faits insoutenables

Ce soir du 26 avril 2016, la jeune victime joue au parc avec une amie de 14 ans qui lui propose d'aller avec son frère voir un dalon à  lui. Pour une fois, elle accepte. Arrivée dans cet appartement, il n'y a que des jeunes garçons majeurs, dont le prévenu. Elle veut s'en aller mais sa copine insiste pour rester. S'en suit une succession de faits insoutenables. Le prévenu fait boire la victime et, pour être sùr qu'elle soit bien sous effet, mélange un cachet d'Artane avec le Bourbognac. Il lui fait boire plusieurs verres. Elle se sent mal et va dans la salle de bain avant d'aller s'allonger sur le lit. Elle va vivre un enfer. Il vient la rejoindre et l'embrasse. Elle ne veut pas, le lui dit mais trop diminuée, elle est incapable de se défendre physiquement. 

Il la caresse, la déshabille et finit par commettre l'irréparable, il la pénètre contre sa volonté. La scène est interrompue par l'arrivée des gendarmes en bas de l'immeuble. Ils montent la récupérer. Elle tient à  peine debout, sent l'alcool et est débraillée. Sa mère sent au premier regard qu'il y a un problème, elle ne se trompe pas. Sa fille, vient d'être violée alors qu'elle n'a que 12 ans. "J'ai été obligée de faire ça", dira-t-elle aux enquêteurs. 

"Il a mélangé le médicament avec le Bourbognac pour l'avoir plus facilement"

à€ la barre, le prévenu maintient sa version. Enfin, une de ses versions. Selon lui, elle était d'accord. Par respect pour la victime, mineure au moment des faits, aucun détail ne sera relaté. En revanche, un témoin présent lors de cette soirée que le prévenu qualifie "de soirée qui a dégénéré" est formel lors de sa garde à  vue : "Il a mélangé le médicament avec le Bourbognac pour l'avoir plus facilement". Il indique même que ce n'est pas la première. Ce sont toujours des filles différentes qui viennent avec la petite de 14 ans. Il ajoute en audition : "Celle de 14 ans, elle savait ce qu'elle faisait, pas la victime. Elle ne tenait pas debout, elle ne pouvait pas répondre car elle avait trop bu. C'est un plan monté par lui mais je n'ai rien dit car j'avais peur de lui".  

Le prévenu tente de se défendre face aux évidences : "Je ne connaissais pas son âge, elle était plus grande que sa copine, elle ne faisait pas son âge". La victime est formelle à  ce propos : elle s'est vieillie mais lui a dit qu'elle avait 13 ans. Il en avait 21 ! Il finit par reconnaitre avoir mis un cachet dans son verre "pour mettre un bon effet", mais insiste à  la barre : "Elle était consentante". De quoi faire bondir la mère de la victime : "Elle est descendue vêtements défaits et pieds nus. Je l'ai cherchée partout des heures car elle ne sort pas d'habitude. Dès que je l'ai vue, j'ai remarqué qu'il s'était passé quelque chose. à‡a a eu de grosses répercutions dans nos vies" répond la mère de la victime à  la barre. 

De réels retentissements

Ensuite, une scène irréelle se produit à  la barre, une affirmation lunaire du prévenu : "On s'est déjà  croisés, je trouve qu'elle va bien et qu'elle n'a pas de soucis".  A contrario, le psychiatre qui a examiné la victime évoque des retentissements réels.

"Elle va avoir 19 ans, ça fait 6 ans qu'elle attend cette audience. Elle est tombée dans un piège. Les déclarations du prévenu ne me conviennent pas, il change encore de version. Sa copine sert de rabatteur, elle lui ramène des filles et lui, il déroule son plan. C'est toujours le même process : alcool et Artane pour arriver à  ses fins. C'est confirmé par un témoin. Aujourd'hui, elle attend qu'on lui dise que c'est une victime", fustige la partie civile. 

"On s'est mépris dès le début dans cette enquête, notamment au niveau de l'orientation judiciaire de ce dossier, mais aujourd'hui, on ne peut plus se méprendre", tance le parquet. "Le contexte reste absolument sordide. Ce n'est pas une fête qui a dégénéré comme il le dit. Elle n'a que 12 ans et elle est avec des individus majeurs. Elle a 12 ans, il y a l'alcool, son état et en plus le cachet d'Artane, dont l'effet est connu, caractérisent l'agression sexuelle. Un viol requalifié ! Depuis le début, je ne suis pas en phase avec ce dossier car il n'a même pas fait un jour de détention provisoire. Il a de la chance d'être devant un tribunal correctionnel où il risque 10 ans de prison. Il n'est toujours pas dans la remise en question", conclut la procureure qui requiert une peine de 5 ans de prison assortis d'un mandat de dépôt. 

"La justice aurait dù être rendue plus tôt, dans un délai acceptable"

"J'étais curieux d'entendre les réquisitions du parquet pour comprendre pourquoi il faut l'envoyer en prison", répond la défense. "En 2016, on a estimé qu'on avait le temps et on n'est pas allé jusqu'au bout, on n'a rien fait. Cette procédure est à  l'image de cette audience, il ne s'est rien passé. Pas d'éléments de preuves, uniquement des suppositions. De nombreux éléments n'ont pas été pris en compte. La justice aurait dù être rendue plus tôt, dans un délai acceptable. Des témoins disent le contraire de ce qu'elle dit mais n'ont pas été pris en compte par le ministère public. Aujourd'hui, il est inséré, il n'a commis aucune infraction à  caractère sexuel depuis. Je demande à  ce qu'il soit jugé pour atteinte sexuelle. Cinq ans, c'est disproportionné", plaide la robe noire. 

Le tribunal, après en avoir délibéré, déclare le prévenu coupable et le condamne à  5 ans de prison et décerne un mandat de dépôt à  son encontre. Il devra indemniser la victime à  hauteur de 15.000€ et sa mère à  hauteur de 3.000€.