Cour d’appel de Paris : la présidente renvoie le procès d’Ibrahim Patel pour harcèlement moral à la CCIR

Le procès d’Ibrahim Patel et de trois cadres de la CCIR, convoqués ce matin devant la cour d’appel de Paris pour répondre de harcèlement moral sur deux salariées, n'a pas fait long feu. La présidente a finalement décidé de renvoyer le dossier au 15 septembre 2026 afin que les parties prenantes sollicitent de nouveau la Cour de cassation afin de faire préciser les contours de la poursuite. Explications.

Décidément, rien n’est simple dans cette affaire de harcèlement moral à la CCIR qui a déjà été jugée à deux reprises à La Réunion, débouchant à chaque fois sur une relaxe générale des prévenus. Une fois devant le tribunal judiciaire, en octobre 2020, et une autre fois devant la cour d’appel de Saint-Denis, en juin 2022. À la suite, les avocats de Leïla Akhoun et de Christine Hoarau, les deux plaignantes, avaient engagé un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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Le 6 juin 2023, Mes Jérôme Maillot et Julien Baracco avaient obtenu gain de cause puisque les hauts magistrats parisiens avaient cassé l’arrêt rendu par Jacques Rousseau, le président de la cour d’appel de Saint-Denis, en s’appuyant sur deux moyens de nullité. L’un portait sur les dates de prescription de l’infraction acquise comme continue, reprochée à Ibrahim Patel et aux trois cadres de la CCIR poursuivis à ses côtés. L’autre concernait les agissements susceptibles d’entrer dans le champ du harcèlement moral. Ils précisaient qu’il n’était pas nécessaire qu’ils soient répétitifs. Ainsi, « les propos tenus par Ibrahim Patel et des membres de la direction de la CCIR lors de la cérémonie des vœux 2013 ainsi que ceux dénigrant le service patrimoine » pouvaient tenir du harcèlement du moral même s’ils n’avaient pas été réitérés.

En attendant que la Cour de cassation interprète son arrêt de juin 2023

Ce mardi matin, à l’ouverture du procès devant la cour d’appel de Paris, la présidente s’est d’abord penchée sur des conclusions déposées par Me Daoud, l’avocat d’Ibrahim Patel. La question a été posée de savoir si la Cour de cassation dans son arrêt visait à un renvoi de l’ensemble des prévenus pour tous les faits visés en appel à Saint-Denis. C’est-à-dire à un procès pénal où les compteurs seraient remis à zéro.

Ne souhaitant visiblement pas prendre le risque d’une mauvaise interprétation de l’arrêt rendu par la Cour de cassation en juin 2023, la présidente de la cour d’appel de Paris a demandé aux parties de saisir à nouveau la Cour de cassation afin qu’elle précise son arrêt. Car la magistrate sait que toute anomalie sur la forme pourrait faire l’objet d’un nouveau pourvoi en cassation qui est de droit après un procès en appel. En attendant que la Cour de cassation se réunisse pour la deuxième fois dans ce dossier aux allures de serpent de mer, elle a décidé de renvoyer l’audience au 15 septembre 2026. Cela fera alors 13 ans que la première plainte a été déposée.