Harcèlement sexuel à l'Aurar : La direction du travail refuse le licenciement du syndicaliste

"C'est un grand soulagement. La décision du tribunal est juste", commente Yanis Ferrère, salarié et représentant de la section syndicale CFE-CGC à l'Aurar (Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel). L'an dernier, Yanis Ferrère porte à la connaissance de son employeur des faits internes pouvant s'assimiler à du harcèlement sexuel: Un membre de la direction envoie des textes à caractère sexuel à des salariées de l'association.

Quelques mois plus tard, Yanis Ferrère fait l'objet d'une procédure de licenciement… C'est là que l'employé et représentant syndical décide de révéler publiquement cette affaire en faisant appel à la presse.

La décision faisant suite à une enquête contradictoire par la direction du travail est aujourd'hui connue : Le licenciement de Yanis Ferrère n'est pas justifié.

Le directeur adjoint ne conteste pas

Pendant l'enquête, la directrice, Marie-Rose Gras, reprochait à Yanis Ferrère "de ne pas prouver ses accusations et sa volonté de nuire", une "atteinte au secret des correspondances" et d'avoir donné publicité à ses accusations.

Concernant l'absence de preuves et la volonté de nuire, la direction du travail fait ressortir que les mails professionnels présentant des propos à connotation sexuelle sont bien réels, non contestés par le directeur adjoint mis en cause et confirmés par les salariées destinataires des messages. Par ailleurs, le code du travail prévoit une protection pour tout salarié qui témoigne ou relate des agissements de harcèlement sexuel.

Partialité de la directrice de l'Aurar

L'atteinte au secret des correspondances dénoncée par la directrice ne tient pas non plus. Dans la décision de justice, il est rappelé que Yanis Ferrère a eu accès aux mails professionnels du directeur adjoint avec son autorisation. Ce dernier lui avait demandé de transférer ses messages professionnels vers une messagerie personnelle.

Il est également considéré que la directrice "n'a pas mis en œuvre l'ensemble des moyens lui permettant de former sa conviction en toute neutralité". Enfin, la publication de cette affaire dans la presse a été faite le 15 janvier 2011, suite à l'enclenchement de la procédure disciplinaire… le grief d'avoir donné publicité à ses accusations n'a pas, non plus, été retenu.

Plainte pour harcèlement moral

La procédure de licenciement à l'encontre de Yanis Ferrère est donc annulée. La directrice de l'Aurar a la possibilité de faire appel auprès du ministère du travail ou du tribunal administratif.

Sur le plan pénal, Yanis Ferrère a porté plainte pour harcèlement moral à l'encontre de l'Aurar. Il explique avoir été "mis à l'écart" après avoir révélé ces faits à sa hiérarchie. Marie-Rose Gras sera entendue jeudi et le directeur adjoint, demain mercredi.