Harcèlement moral à la CCIR : protection fonctionnelle accordée à deux agents, mais reportée sine die pour l'ex-président Patel

Lors de l'assemblée générale de ce jour, les élus de la Chambre de commerce et d'industrie (CCIR) devaient se prononcer par vote pour accorder la protection fonctionnelle à deux agents de la chambre, mais également à l'ex-président Ibrahim Patel. La protection a été accordée aux agents, mais la délibération concernant le président a été retirée de l'ordre du jour...

C'est une vieille affaire d'harcèlement moral qui remonte à entre 2012 et 2015 mais qui continue d'alimenter les débats au sein de la Chambre de commerce et d'industrie. Deux cadres de la Chambre de commerce et d'industrie avaient eu toutes les difficultés pour faire reconnaître le harcèlement moral dont elles se disaient avoir été victimes entre 2012 et 2015. Après leur dépôt de plainte en 2013, le parquet de Saint-Denis avait mené une longue enquête afin d'entendre toutes les parties concernées ainsi que de nombreux témoins. Le procureur de la République du nord avait décidé de poursuivre les dirigeants de la CCI : le président Ibrahim Patel, le DG de l'époque Patrick Honorine, le directeur du pôle économique Azize Amode et la DRH, Nicole Boyer.

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Ce vendredi lors de l'assemblée générale de la CCIR, Il ne s'agit pas de se pencher de nouveau sur cette affaire – elle sera rejugée dans quelques jours à Paris suite à une décision de la Cour de cassation – mais bien de prendre en charge la protection fonctionnelle de ces agents de la CCIR. « Je ne vais pas revenir sur tout l’historique de cette délibération. Deux agents avaient demandé une protection à l’époque. Cette demande n’avait pas été accordée en première instance. Cependant, nous avons été condamnés par la cour d’appel de Bordeaux », indique Pierrick Robert, président de la CCIR. Le 18 décembre dernier, la juridiction administrative a imposé la CCIR de prendre en charge cette protection. Ce qui a été fait ce vendredi à l'unanimité.

Une analyse juridique à faire pour l'ex-président

Par contre, la même demande devait être examinée par délibération pour l'ex-président Ibrahim Patel. Mais ce vote n'a jamais eu lieu. Pierrick Robert a simplement demandé à ce qu'elle soit retirée de l'ordre du jour. Pourquoi ? « Il y a des questions qui ont été soulevées par les élus sur le sujet, et j’ai demandé à la directrice juridique de réaliser une analyse sur certains points afin de déterminer la meilleure manière d’y répondre. Cette analyse sera présentée lors de l’assemblée. Nous disposons d’un délai de deux mois pour traiter une demande de protection fonctionnelle. La demande a été déposée il y a environ un mois », explique Pierrick Robert.

« Concernant la prise en charge des frais de justice et de déplacement, il ne s’agit pas d’un refus catégorique. Ce n’est pas un « niet ». L’objectif est simplement de clarifier les contours et de s’assurer qu’il n’y a pas de lien démontrant une faute personnelle reconnue. Pour le moment, cela ne fait même pas partie du sujet. En revanche, comme des élus ont posé des questions, une analyse juridique a été demandée », ajoute-t-il. Ibrahim Patel devra donc patienter pour savoir, si oui ou non, la CCIR prendra en charge ses frais d'avocat et de déplacement vers la métropole.