Fraude sociale : le gouvernement prépare la riposte avec un projet de loi musclé

Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, a détaillé samedi dans Le Parisien les grandes lignes du futur projet de loi contre la fraude sociale. Objectif : récupérer une partie des 13 milliards d’euros détournés chaque année.

C’est une offensive que Catherine Vautrin veut franche et directe. Dans une interview publiée samedi 3 août dans Le Parisien et relayée par Europe 1, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles dévoile les mesures phares de son projet de loi contre la fraude sociale, attendu à l’automne. « La fraude sociale, c’est une trahison de celles et ceux qui cotisent », insiste la ministre, qui entend durcir le ton face aux abus.

Premier chantier : le travail dissimulé et les fraudes multiples. Pour mieux cibler les fraudeurs récidivistes, le texte prévoit un partage accru des données entre les différentes caisses de Sécurité sociale. Autre mesure marquante : les contrôleurs seraient autorisés à examiner l’ensemble du patrimoine des allocataires – biens immobiliers, comptes bancaires, contrats d’assurance-vie – afin de détecter d’éventuels écarts avec leur situation déclarée. Et pour récupérer les sommes indûment perçues, l’État pourrait ponctionner directement les comptes bancaires des fraudeurs.

13,1 millions d’euros de fraudes en 2024 à La Réunion

Le projet vise aussi les abus liés aux arrêts maladie ou aux prestations sociales versées à l’étranger. Les allocations chômage, par exemple, ne seraient plus versées que sur des comptes bancaires domiciliés en France ou dans l’Union européenne. Quant aux revenus issus d’activités illégales, la CSG appliquée pourrait bondir de 9 % à 45 %, notamment pour lutter contre les effets collatéraux de l’économie souterraine.

Malgré cette batterie de mesures, Catherine Vautrin reconnaît que le texte pourrait rencontrer des obstacles au Parlement, en l’absence de majorité absolue. Elle mise donc sur « le dialogue et le compromis » pour faire adopter une loi qu’elle juge nécessaire pour rétablir l’équité entre cotisants et bénéficiaires du système social.

À La Réunion, la lutte contre la fraude sociale est déjà active. La CAF y a détecté 13,1 millions d’euros de fraudes en 2024, en forte hausse par rapport à l’année précédente. Près de 3.000 contrôles sur place ont été réalisés, complétés par plus d’un million de vérifications automatisées. Si la caisse locale met en avant l’accompagnement et le droit à l’erreur pour les allocataires de bonne foi, elle applique une réponse systématique en cas de fraude : pénalités, poursuites et coordination renforcée avec les services de l’État dans le cadre du CODAF.

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