Fraude électorale : Béatrice Sigismeau risque deux ans d’inéligibilité

Béatrice Sigismeau était jugée ce mardi devant le tribunal correctionnel pour manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration. Vice-présidente du Département, adjointe au maire, conseillère communautaire et présidente de la SPL Eden, elle risque deux ans d’inéligibilité.

En cause dans cette affaire de fraude électorale, une trentaine de procurations considérées comme litigieuses. Le 27 juin 2021, Béatrice Sigismeau et Philippe Potin étaient élus par 7316 voix soit 62,66% des suffrages exprimés dans le canton 2 de Saint-Pierre contre les écologistes Graziella Yen-Seng et Adolphe Boyer qui comptabilisaient 4360 voix. Le 18 juin 2021, Jean-Gaël Anda écrit pour dénoncer une suspicion de fraude "à grande échelle", évoquant une véritable chasse aux procurations dans les Ehpad, allègue l’élu de l’opposition. L’enquête débute elle trois jours plus tôt, le 15 juin 2021, et met en lumière un système dans lequel des agents de collectivité auraient entaché la sincérité du scrutin des cantonales de 2021 à Saint-Pierre.

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Les soupçons portent sur un système dans lequel des mandataires ne connaissaient pas les électeurs dont ils détenaient la procuration, et où un médecin a établi des certificats sans rencontrer les personnes concernées. Ces dernières, souvent âgées ou vulnérables, se retrouvent au centre du dispositif frauduleux : certaines ont même refusé de signer les procurations présentées par les policiers, affirmant n’avoir jamais donné leur accord.

Le docteur Bénard, conseiller municipal durant le premier mandat de Michel Fontaine, est poursuivi pour avoir rédigé ces certificats médicaux frauduleux. Le médecin assure ne pas avoir été payé pour les certificats mais avoir "voulu rendre service".

"On a toujours fait comme ça"

Quatre autres prévenus, employés à la mairie ou à la CIVIS, sont poursuivis pour manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration. À la barre, tous se bornent à décrire les tâches qui leur incombaient sans savoir pourquoi. "On a toujours fait comme ça", lance un coursier de la mairie qui démarchait les mandants pour établir les procurations.

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"Ça fait partie du folklore ici. C’est l’habitude que des employés de mairie viennent récupérer des procurations", livre d’abord le médecin avant de se raviser, reconnaissant toutefois avoir été “négligent”.

Une ancienne agente d’accueil explique avoir été contactée par la femme du maire, Lolita Fontaine, pour que ses enfants soient désignés mandataires de plusieurs procurations. Si elle a accepté, c’est “un peu par pression d’en haut”, finit-elle par lâcher timidement, “le faire pour le maire”. Trois de ses enfants travaillent, eux aussi, à la mairie, admet-elle.

Appelée à s’expliquer, Béatrice Sigismeau "n'explique pas la manœuvre frauduleuse". Même réponse lorsqu’est évoquée l’audition de deux jeunes placés en garde à vue après des dégradations, mécontents que le local et les contrats PEC promis lors de la campagne n’aient finalement pas été accordés.

Le parquet pointe un système organisé, la défense dénonce une lecture biaisée

Seul l’Ordre des médecins s’est constitué partie civile. Son avocate, Me Caroline Chane-Meng-Him, rappelle que les praticiens sont engagés par un serment d’honorabilité et de probité et réclame 5.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice d’image subi par la profession.

Pour le parquet, cette affaire illustre les raisons pour lesquelles la confiance envers la politique est fragilisée. "Chaque petite atteinte porte un grand coup", rappelle la substitute du procureur. Selon elle, les prévenus sont "les maillons d’une chaîne", et la fraude électorale est caractérisée par les certificats médicaux falsifiés et un système dans lequel chacun avait un rôle précis : "une personne pour chaque étape".

À l’encontre du médecin désormais à la retraite, le parquet requiert six mois de prison avec sursis, 7.000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer. Pour les employés communaux, les réquisitions s’échelonnent d’un an à dix-huit mois de sursis, assortis de deux ans d’inéligibilité et d’un an de privation des droits civiques, selon leur degré d’implication.

À l’encontre de Béatrice Sigismeau, "pour avoir organisé le système frauduleux" et en avoir bénéficié, vingt-quatre mois de prison dont dix-huit avec sursis, 10.000 euros d’amende, deux ans d’inéligibilité et un an de privation du droit de vote sont demandés.

"La fraude la plus idiote qu'il soit"

Les avocats de la défense dénoncent une lecture déformée du dossier. Selon eux, il n’y a pas eu volonté de manœuvrer, puisque le porte-à-porte en période électorale reste légal dès lors que les personnes sont consentantes et signent les procurations.

"Les réquisitions ont fait passer le tapis mendiant de cette procédure en une couverture plus présentable", lance le bâtonnier Djalil Gangate pour la défense de Béatrice Sigismeau, estimant qu’il n’existe aucune fausse procuration. " C'est une petite main qui a voulu bien faire", assure pour sa cliente Me Nathalie Pothin, avançant que les personnes approchées n’étaient ni vulnérables ni incapables de signer.

"La fraude la plus idiote qu'il soit. S'il y avait un système, il ne se ferait pas sous cette forme-là", plaide Me François Esclatine pour l’agente de la Civis poursuivie pour avoir rempli les procurations.

" Je ne suis dans aucun système. J'ai fait du porte-à-porte sans pression et sans consigne de vote", déclare Béatrice Sigismeau à la fin des débats.

Le délibéré sera rendu le 18 décembre prochain.