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Fraude aux municipales à l’Etang-Salé : « Cette manipulation électorale a atteint son objectif »

Le volet pénal des élections municipales de 2020 à l'Etang-Salé s'est à nouveau joué devant la justice ce jeudi. Lors du premier procès à St-Pierre, les cinq personnes poursuivies avaient été relaxées. Le ministère public a requis des peines amende à l'encontre de trois d'entre eux, ceux qui avaient des responsabilités administratives et électorales le jour des faits. La décision de la cour d’appel est tombée ce jeudi 11 avril, les prévenus sont, comme en première instance, relaxés.

Ecrit par I.S – le jeudi 11 avril 2024 à 13H45

Les anciens DGS (Alain Kichenapanaïdou) et DGA de l’Étang-Salé (Joseph Dexport), la responsable du service des affaires électorales de l’époque (Jocelyne Moriscot), un policier municipal (Jean-Yves Lallemand) et une ancienne conseillère municipale (Laura Corré-Payet), se sont retrouvés ce jeudi à la barre de la cour d’appel. Cette convocation fait suite à l’appel interjeté par le parquet de St-Pierre suite à leur relaxe prononcée en août 2023. Alors que dans la prévention il était reproché aux intéressés dans une action postérieure aux votes et en s’enfermant dans un bureau d’avoir modifié sciemment les résultats de l’élection, pour le premier juge, la preuve que les prévenus avaient agi intentionnellement n’avait pas été rapportée.

Une nouvelle fois ce jeudi, les prévenus ont expliqué chacun à leur tour pourquoi, en mars 2020, après la promulgation des résultats qui annonçaient la victoire de Jean-Claude Lacouture qui venait de devancer son rival d’une seule voix, ils se sont déplacés avec le matériel de vote dans le bureau de la responsable des élections afin de préserver leur sécurité ainsi que celle du scrutin. « J’ai eu peur pour ma vie », a confié l’élue municipale qui avait tenu un bureau de vote toute la journée et venait ramener son matériel au bureau centralisateur. « J’ai fait ce que mon chef m’a dit de faire », a rappelé le policier municipal précisant à quel point il ne porte pas l’ancien maire Lacouture dans son cœur. Quant au directeur général adjoint des services de la commune, il a décrit « un scrutin particulier et une tension palpable. »

« Il aurait suffi d’appeler les gendarmes afin de faire revenir le calme dans le bureau centralisateur », a rétorqué la procureure générale. Car pour Fabienne Atzori, le code électoral est formel : il est interdit de déplacer le matériel de vote. Une évidence pour la partie poursuivante qui a proposé à la cour de sanctionner la responsable du service électoral et le directeur général des services ainsi que son adjoint en les condamnant à une amende respective comprise entre 7.000 et 8.000 euros.

« C’est de la manipulation électorale qui a atteint son objectif », a rétorqué le bâtonnier Normane Omarjee en défense de l’ancienne élue. « Vous devez caractériser qu’il y a eu une manœuvre frauduleuse, a renchéri Me Ghislain Chang To Sung, l’inobservation d’un texte du code électoral n’était pas volontaire ». Pour la robe noire, il était de toute façon impossible de changer le cours du scrutin en s’isolant dans un bureau communal puisque les résultats de l’élection avaient déjà été proclamés.

En partie civile, Mathieu Hoarau a brillé par son absence. C’est lui qui dès l’annonce des résultats en mars 2020 avait annoncé porter plainte pour de nombreuses irrégularités constatées durant le scrutin. Sur le volet administratif, le Conseil d’État avait finalement annulé l’élection qui s’était rejouée en février 2022 se soldant par sa victoire.

Pour mémoire, un différentiel de sept signatures dans le bureau numéro 1 entre le nombre d’enveloppes et le nombre de signatures sur la liste d’émargement (531 enveloppes pour 524 signatures) avaient été constatés. Cependant, la sous-préfecture et le tribunal administratif avaient bien comptabilisé un nombre de signatures sur la liste d’émargement qui correspondait au nombre d’enveloppes. En revanche, à l’ouverture des scellés en juin 2022, les magistrats, malgré de nombreux recomptages, avaient retrouvé 524 signatures comme annoté dans un premier temps sur le procès-verbal. Un mystère.

La décision de la cour d’appel est tombée ce jeudi 11 avril, les cinq prévenus (Alain Kichenapanaïdou, Joseph Dexport, Jocelyne Moriscot, Jean-Yves Lallemand et Laura Corré-Payet sont, comme en première instance, relaxés.

 

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