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France Travail : Le groupe socialiste du Conseil Départemental demande des éclaircissements

Dans un communiqué, le groupe socialiste du Conseil Départemental s'inquiète des nouveaux critères du dispositif France Travail qui pourraient renforcer la précarité existante sur l'île.

Ecrit par Zinfos-974 – le vendredi 19 mai 2023 à 05H29

LE GROUPE SOCIALISTE DEMANDE UNE CLARIFICATION SUR LE DISPOSITIF FRANCE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DES CRITERES D’EXCLUSION ET LA SUPPRESSION DE LA SANCTION PENDANT L’EXPÉRIMENTATION
 
Ce mercredi matin 17 mai 2023 le groupe socialiste de Saint-Denis s’est exprimé lors de la commission permanente sur divers dossiers, dont celui lié à l’expérimentation France Travail pour laquelle la Réunion est représentative des territoires d’Outre-mer. En effet ce dispositif questionne et inquiète par manque d’éclaircissements.
 
Nous avons interpellé le Président du Conseil Départemental sur l’application de ce dispositif d’expérimentation France Travail tel que l’Etat souhaite faire voter en juin 2023. Cette expérimentation concernera 2000 bénéficiaires Réunionnais du RSA avant sa généralisation.
 
Au regard du nombre considérable de bénéficiaires du RSA (99 000 à la Réunion), du taux élevé de chômeurs de plus de 55 ans, des problématiques de santé touchant certains actifs inscrits au pôle emploi, notre groupe a souhaité que des critères d’exclusion soient posés dans les conventions qui seront signées comme c’est le cas dans certains départements métropolitains et ceci, afin d’éviter de pénaliser les plus fragiles.
 
Nous avons rappelé au Président que le droit au travail et à la formation est un droit fondamental. Qu’accorder un revenu minimum aux chômeurs est un droit acquis et a contribué à la baisse de la pauvreté dans les Outre mers.  Que donner de la dignité par le travail et un avenir plus apaisé aux actifs recherchant un emploi est une cause juste et noble qui doit aboutir, mais pas à n’importe quels prix.
 
Ne pas prendre en considération certaines réalités sociales, sanitaires, environnementales, économiques dans lesquelles évoluent ces bénéficiaires  risque d’ouvrir la porte à des injustices (notamment en cas de sanctions non justifiées) et irait à l’encontre du but affichée de cette expérimentation : renforcer l’accompagnement des chômeurs afin de les remettre « le pied à l’étrier ».
 
Enfin si des sanctions doivent s’appliquer sans discernement comme l’a laissé entendre la Première Ministre lors de son passage à la Réunion, nous risquons d’aggraver la précarité et la pauvreté qui est déjà à un très haut niveau dans notre Département (38 %).
 
C’est la raison pour laquelle, lors de la commission permanente de ce mercredi, nous nous sommes abstenus sur ce dossier en particulier, soutenus par les élus communistes présents, en attendant une réponse concrète aux questions suivantes :

  • La clarification sur le nombre d’heures effectuées (15/20 heures par semaine, par mois ???), le versement d’une rémunération supplémentaire au même titre que le R+ proposé par le Conseil départemental afin d’éviter les effets d’aubaine 
  • Ia prise en compte des critères comme c’est le cas dans des Départements de l’Hexagone (exclusion des séniors de plus de 60 ans et des séniors ayant des problématiques de santé entraînant un handicap)
  • La prise en charge des frais annexes (frais de garde d’enfants pour les femmes, transports…)
  • L’exclusion d’une éventuelle sanction au cours de cette expérimentation.

 
Néanmoins, nous nous félicitons, qu’après avoir lancé ce débat, que le Président du Conseil départemental ait adopté une motion pour demander la non-application de sanctions.
 
 
Le groupe socialiste du Conseil départemental

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