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Exploitation en zone inondable : Jean-Bernard Caroupaye et sa société écopent d’une amende

Les tourments judiciaires du transporteur concernant sa société de démolition et de recyclage située en zone rouge inondable ont enfin trouvé une issue. La justice lui reprochait d'avoir exploité une zone interdite et d'y avoir effectué des travaux et des aménagements sans autorisation. En appel, la peine requise à son encontre avait été doublée.

Ecrit par Isabelle Serre – le lundi 04 décembre 2023 à 14H51
Jean-Bernard Caroupaye avait été condamné à 5 000 euros d’amende et sa société à 15.000 euros d’amende en première instance

Jean-Bernard Caroupaye, 61 ans, comparaissait devant la cour d’appel le 21 septembre à la demande du parquet de Saint-Denis ayant fait appel du jugement prononcé en première instance au sujet du terrain sur lequel se trouve la société de terrassement, de démolition et de recyclage du Saint-Andréen.

Pour comprendre ce qui est reproché au célèbre transporteur, il faut remonter à 2011. Alors qu’il possédait un terrain de sept hectares dans le quartier de La Cressonnière, il avait accepté de déménager au motif que son activité bruyante dérangeait les riverains qui, peu à peu, s’étaient installés tout autour de son exploitation. En échange de son départ, la mairie lui avait proposé de venir s’installer dans le quartier de La Marine, et de s’adosser à l’usine de Bois Rouge. Le terrain d’environ 3,5 hectares était à l’époque une sorte de décharge sauvage.

Pour y installer sa société de traitement et de recyclage de matériaux, Jean-Bernard Caroupaye avait été contraint de remblayer la parcelle et de construire une digue afin de créer une plateforme. Entre-temps, un protocole d’accord voté en conseil municipal, puis transformé en bail, avait été signé avec la commune. À cette époque, il n’existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI).

Cependant, la collectivité s’était rendue compte que le terrain en question se situait en zone rouge inondable. Un permis de construire lui avait été attribué, puis retiré en 2014 avant que le tribunal administratif annule cette décision. En 2015, le quatrième dossier déposé par le chef d’entreprise auprès de la préfecture était enfin accepté sous réserve qu’il régularise la digue et qu’aucun aménagement ne soit réalisé en zone basse, là où les engins de chantier de la NRL étaient entreposés.

En 2017, après plusieurs arrêtés de mise en demeure, les choses n’étaient toujours pas réglées. « Les échanges constants entre les autorités et mon client tout au long de cette histoire prouvent sa bonne volonté », avait indiqué en première instance l’avocat du prévenu, Me Frédéric Cerveaux.

Pendant ce temps, l’exploitation sur le site s’était poursuivie sans que les remblais situés sur 4.400 m2 en zone rouge et 2.200 m2 en zone basse ne soient évacués. En 2018 et 2019, la préfecture, qui avait au départ donné un délai d’un mois pour ce faire, renouvelait ses demandes à l’issue des nombreux passages des experts de la DEAL. Les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été immobilisés courant 2019, suite à une décision de la cour d’appel. C’est toujours le cas aujourd’hui.

Pourtant, malgré une nouvelle demande de mise en conformité en 2020 indiquant que la plateforme empiétait toujours sur la zone rouge inondable et que la terre était souillée par les hydrocarbures, la préfecture constatait, suite à une énième étude topographique, que depuis le début du contentieux, « aucune aggravation n’était constatée sur le plan hydraulique par rapport à la situation historique ». L’incidence hydraulique étant nulle, le bras de fer aurait pu s’arrêter là. Mais la justice en avait décidé autrement en mars 2022.

Jean-Bernard Caroupaye avait été condamné à 5.000 euros d’amende et sa société à 15.000 euros. En septembre dernier, lors d’une audience très courte, la culpabilité du prévenu n’ayant pas été remise en question, les débats avaient tourné autour de la peine que le ministère public a proposé à la cour de doubler : 10.000 euros pour l’intéressé et 30.000 euros à l’encontre de sa société. Le parquet général ne s’est pas opposé à ce que le matériel saisi soit restitué.

La cour en a délibéré et a décidé de confirmer la peine infligée au célèbre transporteur en première instance. Les saisies seront restituées.

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Joelle
2 mois il y a

On compte sur son fils pour l aider financièrement…rdv parking supermarché à soir ….

HULK
2 mois il y a

Et ben voilà, elle est pas belle la vie? Des années de fraude et d’argent récupéré pour si peu d’amende. Ah là là,quelle honte. Mais il a raison finalement. Par contre le jour où il bloquera les routes, il faudrait s’en souvenir que c’est un voyou au lieu de lui déployer le tapis rouge comme le font les élus,les autorités et les médias.

Ste Suzanne
2 mois il y a

Le site que vous parlez ne se trouve pas a la marine renvoyer votre géographie svp

lu meme
2 mois il y a

De toute façon la France est devenue un pays ou il ne faut pas travailler,,,,,, il y a que pour les gratteurs cul, les bruleurs de voitures, les caillasseurs de bus;;;;;;;;;;;;;;Les travailleurs sont pris pour des couyons, juste bon a subir les foudres de l’administration ,DAF ,DEAL, quand c’est pas la mairie ,la communauté de commune,Y’en a marre de tous ces laceurs de peau bananes, ces savonnes planches,,,,,

Boulouc
2 mois il y a

Le tort de caroupaye c est sa réussite.
Et d avoir dit.tout haut ce que les autres pensent.tout bas l état veux.servir de lui comme exemple.

jo cazanove
Répondre à  Boulouc
2 mois il y a

les industriels font du mal et font danser l’état c’est comme les petits pêcheurs à écouter les esprits tordus ce sont eux les destructeurs et les chalutiers usine on en parle? les gros des destructeurs sont les milliardaires et les états ferment les yeux! Pour se donner bonne conscience il tapent sur les petits pour dire vous voyez nous faisons notre boulot!

Dernière modification le 2 mois il y a par jo cazanove
vince
Répondre à  Boulouc
2 mois il y a

bin oui tribunal 1 fois par ans sa c de la réussite !!!et ils dit tous haut juste ce que les escrocs comme li i veut entendre surtout

Ouais...
2 mois il y a

Une décision juste.

Lambition
2 mois il y a

Defend demoun travail oui.

coco sek
Répondre à  Lambition
2 mois il y a

Moi à la liquidation judiciaire, ils m’ont tous pris soit-disant pour rembourser l’AGS qui devient caduque même si j’ai toujours cotisé pour cette organisme de ….
Aujourd’hui je suis sur la paille. Quelqu’un peut-il me renseigné , si moi aussi j’ai doit à un remboursement.
Merci.

Zemanfoupamal
2 mois il y a

Mi mort pou mon terrain !!🤣🤣..sacré caro la paille. !!

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