Enlevée par la fourrière, sa voiture est abimée : il porte plainte… et se fait condamner

Malgré un constat signé par la police municipale, Philippe D., automobiliste réunionnais, a été débouté de sa demande d’indemnisation contre la société en charge de la fourrière à Saint-Denis, qui avait abîmé sa voiture lors de l’enlèvement. Il doit même payer 500 euros à la partie adverse.

Philippe D. n’en revient toujours pas. En novembre 2017, ce Réunionnais stationne sa Volvo au Barachois, sans voir qu’un marché de nuit allait s’y installer. La police municipale fait enlever son véhicule pour stationnement gênant. « C’est ma faute, j’étais mal garé », reconnaît-il sans détour. Mais lorsqu’il récupère sa voiture, il découvre des ailes cabossées et des rayures profondes.

Un agent de la police municipale avait pourtant consigné dans un document officiel que ces dégâts étaient survenus lors du levage de la voiture par la société en charge de la fourrière à Saint-Denis. Constat en main, Philippe D. engage alors une procédure et réclame environ 900 euros pour la remise en état, plus une indemnité morale.

Commence alors un long marathon judiciaire : expertises, convocations, mises en cause de l’assureur de la société de remorquage… jusqu’à l’audience devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Saint-Denis. Contre toute attente, Philippe D. est débouté de ses demandes. Le tribunal lui reproche de ne pas avoir apporté la preuve que les réparations facturées correspondaient exactement aux dommages relevés par l’agent de police.

"Il est soutenu que M. Philippe D. ne rapporte pas la preuve d'un quelconque dommage qui aurait été causé par la société de transport"

« Pourtant, j'ai bien eu le rapport de la police municipale », explique-t-il. Mais le tribunal n'a pas eu du tout la même lecture.

"En l'absence d'état descriptif du véhicule avant sa mise en fourrière, hormis la constatation de rayures, il n'est pas possible de déterminer si les travaux réalisés sur le véhicule sont la conséquence de dommages intervenus lors de l'enlèvement du véhicule"

« Comme si j’allais mandater un huissier à chaque fois que je prends ma voiture ! », souffle Philippe D., abasourdi par cette décision qu’il juge « ubuesque ». « J’ai un papier signé par la police, mais on me reproche de ne pas avoir fait un inventaire complet de ma voiture avant. Je suis très en colère. »

Non seulement il ne sera pas indemnisé, mais il est même condamné à verser 500 euros à la société de fourrière pour ses frais de procédure, en plus de ses propres frais d’avocat. Et comme le jugement a été rendu en dernier ressort, il lui est quasiment impossible de se pourvoir en cassation sans s’exposer à des frais encore plus lourds.