Encadrement des loyers : Frédéric Maillot et Audrey Belim font bouger les lignes à l'Assemblée

Après des années d’attente, les Outre-mer obtiennent enfin une réponse à deux revendications majeures : un encadrement des loyers et des normes constructives adaptées. Un combat mené à l’Assemblée par Frédéric Maillot, avec le soutien de la sénatrice Audrey Bélim.

C’est une adoption à l’unanimité, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Jeudi, les députés ont validé sans modification la proposition de loi visant à encadrer les loyers dans le secteur privé et à adapter les normes de construction dans les Outre-mer. La proposition de loi, écrite par la sénatrice Audrey Belim, avait été rapportée à l’Assemblée par le député Frédéric Maillot, lors d’une journée réservée au groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR). Cette "Loi Belim" doit être promulguée sous les 15 jours.

Cette adoption rapide et consensuelle a été rendue possible grâce au travail de concertation mené ces derniers mois avec les différents acteurs concernés : gouvernement, entreprises du BTP, chercheurs, assureurs, ou encore élus locaux.

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L'encadrement des loyers : un levier pour le pouvoir d’achat

La loi permettra aux collectivités ultramarines volontaires de mettre en place l’encadrement des loyers dans le parc privé, à l’image de ce qui existe déjà dans plusieurs villes hexagonales. Une mesure attendue, car les Outre-mer étaient jusqu’ici exclus des dispositifs existants. Selon ses promoteurs, cette régulation pourrait représenter une économie annuelle de 1.200 euros pour les ménages signant de nouveaux baux.

"Cette loi sera une pierre de plus pour renforcer le pouvoir de vivre des Réunionnaises et Réunionnais", affirment les deux parlementaires dans leur communiqué.

Des normes adaptées à chaque territoire

Le texte prévoit également l’adaptation des normes de construction aux spécificités de chaque territoire ultramarin, une revendication ancienne des élus locaux et des filières du BTP. La création de comités locaux permettra d’élaborer des référentiels techniques en lien avec les réalités climatiques, géographiques et économiques des territoires concernés. Une demande portée depuis plus de 20 ans qui va enfin se concrétiser, soulignent-ils.

Les deux élus saluent le soutien unanime des groupes parlementaires, notamment celui des députés Karine Lebon (GDR) et Philippe Naillet (Socialistes). Ils appellent désormais à une mise en œuvre rapide de la loi, "dans l’intérêt des Ultramarins, des Réunionnaises et des Réunionnais".