Encadrement des loyers : la proposition de loi d'Audrey Bélim définitivement adoptée

La proposition de la sénatrice Audrey Bélim a été définitivement adoptée par le parlement ce mercredi. Un texte qui marque une avancée législative importante pour les locataires ultramarins.

Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi la proposition de loi de la sénatrice Bélim, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les Outre-mer.

Le ministre des Outre-mer, "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi", estimant qu'il s'agit d'un "texte de bon sens qui conjugue simplification, efficacité et respect des réalités du terrain".

Parmi les avancées majeure du texte, l'expérimentation dans les Outre-mer de l'encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue*, sur la base du volontariat des élus locaux. Une mesure de lutte contre la vie chère visant à répondre à des écarts de prix significatifs avec l'Hexagone.

Mise en œuvre rapide

Le texte prévoit en outre l'adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales. "Cette mesure de bon sens est essentielle pour faire baisser les coûts des matériaux, valoriser les filières locales, renforcer l'autonomie économique des territoires et mieux intégrer les territoires d'Outre-mer dans leurs marchés régionaux", indique le ministère, qui rappelle qu'il s'agit d'une avancée très attendue dans les territoires. Elle met en œuvre la possibilité de déroger, dans le domaine de la construction et pour les régions ultrapériphériques, au marquage CE en vigueur dans l'Union européenne.

Ce texte "s'inscrit pleinement dans le plan global de lutte contre la vie chère que le ministre d'Etat élabore en concertation avec les élus et les acteurs économiques", ajoute le ministre des Outre-mer.

"Avec l’adoption définitive de cette proposition de loi, les socialistes ont répondu à la demande exprimée par les maires et les habitants ultramarins de baisser les dépenses de logement, premier poste budgétaire des familles", se réjouit Audrey Bélim, précisant que "l’objectif est aussi de développer davantage la résilience de nos territoires ultramarins face au changement climatique".

"L’adoption de ce texte est un signal fort en faveur de l’égalité réelle qu’attendent les citoyens ultramarins, et que les socialistes continueront de défendre. Le texte sera au journal officiel dans les prochains jours et le ministre Manuel Valls garantit publication des décrets très rapidement", conclut la sénatrice.
---

*Il y a 9 communes situées en zone tendue à La Réunion. Il s'agit de Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-Louis, Saint-Paul, La Possession, Le Port, Saint-Pierre, Entre-Deux et Le Tampon.