Archives des Encadrement des loyers

Le TO valide la nouvelle DSP du réseau Kar'Ouest et lance une expérimentation sur l'encadrement des loyers

Sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, le conseil communautaire du Territoire de l’Ouest s’est...

10 Déc 2025

Face à la crise du logement, la mairie de Saint-Paul lance ses états généraux. La commune fait...

23 Juin 2025

Portée par une alliance transpartisane, la loi expérimentant l’encadrement des loyers dans les...

17 Juin 2025

La sénatrice Audrey Bélim salue l’adoption de sa proposition de loi qui prévoit un encadrement...

7 Juin 2025

Après des années d’attente, les Outre-mer obtiennent enfin une réponse à deux revendications...

6 Juin 2025

Adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par la sénatrice Audrey Bélim...

6 Juin 2025

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi la proposition de loi portée par la sénatrice Audrey...

6 Juin 2025

La proposition de la sénatrice Audrey Bélim a été définitivement adoptée par le parlement ce...

5 Juin 2025