Avec la publication de la loi sur l'encadrement des loyers à La Réunion, faut-il craindre une hausse des locations touristiques ?

Portée par une alliance transpartisane, la loi expérimentant l’encadrement des loyers dans les Outre-mer a été promulguée ce samedi 14 juin. La sénatrice Audrey Bélim en détaille les effets à La Réunion, notamment sur les locations touristiques et les prérogatives des maires.

La sénatrice Audrey Bélim salue la publication, ce samedi au Journal officiel, de la loi expérimentale visant à encadrer les loyers et à améliorer l’habitat dans les Outre-mer. Répondant aux nombreuses interrogations de ses administrés, l’élue précise les implications concrètes de ce texte pour les communes réunionnaises. « Vous avez été nombreux à me demander si la loi pourrait s’appliquer dans votre commune, à quelles conditions, et quand », écrit-elle.

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"Certains d'entre vous m'ont écrit également pour s'inquiéter du fait que les logements puissent être affectés aux locations saisonnières qui seraient plus avantageuses", rappelle-t-elle. Une loi transpartisane portée par le député socialiste Iñaki Echaniz et la députée Renaissance Annaïg Le Meur a été adoptée le 19 novembre 2024. Elle loi donne déjà davantage de leviers aux maires pour réguler les loyers et endiguer la crise du logement, y compris dans les territoires ultramarins.

Les meublés touristiques dans le viseur

Parmi les principales mesures prises en novembre dernier, la généralisation de la procédure d’enregistrement en mairie pour les meublés touristiques, la possibilité pour les communes d’imposer des quotas, de limiter la durée de location à 90 jours par an (contre 120 actuellement) et des sanctions pouvant atteindre 20.000 euros en cas de manquement. Dans les copropriétés, la restriction des locations saisonnières peut désormais être votée à la majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité.

Sur le plan fiscal, les revenus issus des meublés non classés deviennent moins avantageux : l’abattement est abaissé à 30 % avec un plafond de 15.000 euros de revenus annuels. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais exigé, comme pour les locations classiques.

A Paris, l'encadrement a permis une économie moyenne de 984 euros par an

La sénatrice de La Réunion anticipe aussi les critiques sur l’efficacité du dispositif d'encadrement des loyers promulgués au journal officiel ce 14 juin. Elle cite à cet égard le bilan récemment publié par la Ville de Paris : « Une baisse de 5,2 % des loyers par rapport à l’absence d’encadrement, soit une économie de 984 euros par an pour les locataires, et jusqu’à -8,2 % pour les petites surfaces entre juillet 2023 et juin 2024. » D'autres villes comme Lille, Lyon ou Bordeaux enregistrent également des effets similaires, confirmant selon elle la pertinence du dispositif.

Audrey Bélim souligne toutefois que ce texte ne suffira pas à lui seul à résoudre la crise du logement à La Réunion. Elle plaide pour une relance de la construction, en particulier dans le secteur social, et se réjouit de l’annonce à venir du décret sur le crédit d’impôt pour la rénovation des logements sociaux hors QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville). « Cela n’a que trop tardé », insiste-t-elle, appelant aussi à lever les freins techniques et fonciers qui bloquent les projets dans le privé.

La loi publiée samedi est une étape. Mais pour la sénatrice, « le combat continue » pour améliorer durablement l’accès au logement des Réunionnais.