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Election du président du conseil général : Le film de la journée

Ce matin a lieu l’élection du président du conseil général. Cette élection s’effectue traditionnellement lors de la première réunion suivant chaque renouvellement triennal. En pratique, cette réunion se tient le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin. Petit éclairage sur le déroulement de la séance plénière qui dotera l'assemblée départementale d'un (nouveau/nouvelle ?) président(e).

Ecrit par Ludovic Grondin – le jeudi 31 mars 2011 à 07H42

Le président du conseil général est élu au scrutin majoritaire pour une durée de 3 ans. Le conseil général doit être au complet pour pouvoir procéder à l’élection de son président. Le dernier exemple en date, c'est-à-dire 2008, avait justement donné lieu à un report de séance du fait d'un quorum non atteint, les élus de la gauche ayant choisi de ne pas siéger. Une manière de retarder l'échéance mais surtout de retourner en coulisse pour manœuvrer les derniers accords possibles. L'élection de ce matin a le mérite d'être assez limpide cette fois-ci.

Tout d'abord, il est de coutume que le doyen d’âge préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président. Le secrétariat est, à l'inverse, assuré par le conseiller le plus jeune.

Secret du vote

La désignation du président et des membres de la commission permanente s’effectue au scrutin secret. Il a ainsi été jugé que le fait pour un conseiller de prendre ostensiblement un seul bulletin pour le placer dans l’urne était de nature à remettre en cause l’élection des membres de la commission permanente pour non-respect de la règle du secret.

Chose étonnante, l’acte de candidature n’est pas nécessaire pour être élu président du conseil général. Cependant, dans les faits, les noms des postulants à la présidence sont connus 24h ou 48h avant l'élection elle-même. Sans avantage numérique des groupes PCR, PS et Démocrates sociaux, la reconduction de Nassimah Dindar reste le compromis le plus tangible à cette heure. Dès son élection, le président du conseil général nouvellement élu assurera la présidence de l’assemblée. Il devra, dans la foulée, procéder à la désignation des postes de vice-présidence et de la commission permanente.

Juste après l'élection du ou de la président(e) du conseil général a lieu la désignation des vice-présidents et des membres de la commission permanente. Le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil. Dans les faits, leur nombre varie le plus souvent entre 4 à 15 vice-présidents.

Un scénario (trop ?) bien écrit

Le nombre total des membres de la commission permanente est, quant à lui, librement déterminé par le conseil. La commission permanente gère les affaires courantes sur délégation de l’assemblée. Elle se réunit une fois par mois. Elle étudie les dossiers qui seront ensuite débattus en assemblée plénière. Assemblée qui se réunit, elle, au moins tous les trimestres, à l’initiative du président.

La désignation des membres de la commission permanente du conseil général peut être effectuée sans scrutin, c’est-à-dire uniquement par accord entre les différentes composantes politiques formant l’assemblée. A défaut d’accord, les vice-présidents sont élus à la représentation proportionnelle. Les membres de la commission permanente sont quant à eux désignés au scrutin majoritaire à deux tours.

Si les réunions des bureaux politiques ont joué à plein leur rôle ces derniers jours, "l'affaire" devrait être pliée en 2 ou 3h. Mais après l'épisode de 2008, qui pourrait encore se risquer à croire que les choses sont si simples en politique ? Réponse dans quelques heures...

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