Double taxation de la TVA à La Réunion : Karine Lebon fustige l’inaction du gouvernement

Huit mois après une interpellation restée lettre morte, la députée Karine Lebon dénonce une nouvelle fois la double imposition de TVA subie par les consommateurs ultramarins. Une réponse gouvernementale tardive et insuffisante, selon elle.

La députée de la 2e circonscription de La Réunion, Karine Lebon, hausse le ton face à ce qu’elle considère comme une "injustice flagrante". En octobre dernier, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025, l’élue avait déposé un amendement visant à mettre fin à la double taxation de la TVA sur les achats en ligne expédiés depuis l’Hexagone vers les outre-mer.

Cet amendement avait été rejeté suite à l’usage du 49.3 par le gouvernement. En parallèle, Karine Lebon avait adressé une question écrite au ministre de l’Économie. Huit mois plus tard, la réponse vient tout juste d’être publiée… mais elle est jugée "largement insuffisante" par la députée réunionnaise.

Une taxation illégale et pénalisante pour les ménages

Conformément au Code général des impôts, les biens expédiés vers les départements d’outre-mer doivent être exonérés de TVA hexagonale et uniquement soumis à la TVA locale à taux réduit.

Or, dans la pratique, de nombreuses plateformes de vente en ligne continuent d’appliquer la TVA métropolitaine lors de la commande. Résultat : les consommateurs ultramarins se retrouvent à payer deux fois une taxe qui ne devrait s’appliquer qu’une seule fois.

"Nos concitoyens paient une double TVA alors que ne devrait s’appliquer qu’un taux réduit à l’arrivée du produit. Cela pénalise leur pouvoir d’achat, alors que les prix sont déjà trop élevés dans nos territoires", dénonce Karine Lebon.

Des démarches de remboursement quasi impossibles

Outre le préjudice économique, les démarches pour obtenir un remboursement de la TVA indûment perçue sont particulièrement complexes. Peu accessibles pour les particuliers, elles nécessitent des connaissances fiscales avancées et sont rarement couronnées de succès.

Ce dysfonctionnement alimente la vie chère dans les Outre-mer, creusant davantage les inégalités territoriales.

Une relance attendue à la rentrée

Insatisfaite de la réponse gouvernementale, la députée de La Réunion entend remettre ce sujet sur la table dès la rentrée parlementaire. Le projet de loi contre la vie chère dans les Outre-mer, annoncé pour les mois à venir, pourrait lui offrir un nouveau levier d’action.

Karine Lebon réclame des mesures concrètes : un renforcement des contrôles sur les plateformes françaises de vente en ligne, l’obligation d’adapter les factures aux règles spécifiques applicables dans les DOM et enfin, la mise en place d’un guichet unique simplifié pour les remboursements de TVA indue.

"Mettre fin à cette pratique, c’est défendre l’égalité entre les citoyens et lutter contre les injustices entre les territoires", affirme-t-elle.