Archives des Cour de cassation

Diagonale des fous : devant la justice, un accident relance la question de l’assurance des coureurs

Dans un arrêt rendu ce mois de janvier 2026, la Cour de cassation a partiellement censuré une...

1 Fév 2026

Cyrille Hamilcaro pourra se présenter aux élections municipales de Saint-Louis. L’examen de son...

23 Jan 2026

La question était éminemment sensible : un meurtre reconnu plus de trente ans après les faits...

16 Jan 2026

La Cour de cassation vient de confirmer la validité de la saisie de plus d’un million d’euros...

17 Nov 2025

La plus haute juridiction française a rejeté, le 22 octobre, le pourvoi formé par la Sorebric,...

31 Oct 2025

L’ex dirigeant de feu la Cité des dirigeants, condamné ce matin en appel pour complicité de...

30 Oct 2025