Détournement de fonds: Les comptables de l'amicale doivent 288.000€ à la mairie de St-André

La chambre régionale des comptes a rendu public ce jeudi 17 décembre son jugement dans l’affaire de l’Amicale du personnel communal de Saint-André.
 
Rattrapés pour détournements de fonds, trois personnels de cette amicale dont la responsabilité en tant que comptables de fait avait pu être dégagée, devront rembourser 288.000 euros à la mairie de Saint-André. Entre 2004 et 2007, ces trois personnes - dont la présidente et le trésorier  - avaient effectué des dépenses injustifiées puisées dans les recettes de l’amicale.
 
Leur degré d’implication varie en fonction de la durée de leur exercice au sein de l’amicale. Les trois ex-personnels de l’amicale, Mme X, M. Y et M. Z, devront s’acquitter conjointement et solidairement envers la commune de Saint-André de la somme de 133 225,43 € au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005.
 
D’autre part, Mme X et M. Z sont également déclarés débiteurs envers la commune de Saint-André de la somme de 155 169,68 € au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2007, indique le jugement de la Chambre régionale des comptes.
 
En plus du fait que ces comptables soient mis en débet, ils ont été condamnés à verser des amendes. Mme X, M. Y et M. Z sont ainsi condamnés à s’acquitter respectivement de 5000 €, 1000 € et 4000 €, en raison de leur immixtion dans les fonctions de comptable public.
 
Jean-Paul Virapoullé fera appel
 
Dans cette affaire, le maire de Saint-André (en tant qu'ordonnateur des dépenses de la commune), Jean-Paul Virapoullé, avait été mis en examen en 2010 pour négligence dans le cadre de détournement de fonds publics à l'amicale du personnel communal. L'ancienne présidente et l'ancien trésorier avaient été pour leur part mis en examen pour détournement de fonds publics.

C’est à son arrivée aux commandes de la mairie en 2008 que son successeur, Eric Fruteau, avait estimé avoir assez d’éléments pour porter plainte contre l’ancien maire pour abus de confiance et gestion de fait.

En réaction à ce jugement rendu public ce matin, Jean-Paul Virapoullé adresse un communiqué dans lequel il informe qu’il formera un appel contre ce jugement devant la Cour des comptes.
 
"Je constate que ce jugement n’est pas conforme à la délibération du 16 avril 2015 du conseil municipal de Saint-André reconnaissant l’intérêt public de l’ensemble des dépenses de l’amical du personnel à l’exception des prélèvements de Madame Dugain et de Monsieur Seychelles, affirme le maire de Saint-André". Selon lui, "ce jugement va également à l’encontre des propositions du magistrat rapporteur". Lesquelles "se rapprochaient des conclusions" qu’il avait lui-même déposées.