Des redevances pour améliorer la situation de l'assainissement

13 agglomérations d'assainissement de plus de 2.000 équivalent-habitants, sur un total de 16, sont aujourd'hui considérées comme non conformes aux obligations de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Neuf agglomérations réunionnaises sont citées par les contentieux européens.

Les élus de La Réunion ont été reçus hier par le Préfet, Pierre-Henry Maccioni, afin de faire un point sur le financement de la politique de l'eau et notamment de l'assainissement. Cet échange s'est déroulé en la présence de Bruno Rakedjian, le responsable du suivi du contentieux sur les eaux résiduaires urbaines pour le Ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable de la mer.

L'évolution du contentieux montre que la commission européenne pourrait saisir la Cour de justice des Communautés européennes début 2010. La France pourrait alors être condamnée dans un premier temps pour non respect du droit communautaire en 2011, puis financièrement en 2012.

Un prêt de 300 millions d'euros ?

Les chantiers de stations d'épurations (STEP) ont connu une évolution "appréciable" rapporte le communiqué de la Préfecture. Alors qu'une seule STEP avait été financée entre 2000 et 2006, six l'ont été entre 2008 et 2009. Par ailleurs, cinq projets sont en cours d'examen pour un financement.
Pour autant, La Réunion demeure l'un des territoires où la situation de l'assainissement est la plus préoccupante vis-à-vis du contentieux européen. Le Préfet a souligné que la réunion de ce jour était celle "de la dernière chance" pour construire des réponses collectives face aux enjeux de l'assainissement et aux condamnations qui menacent la France et La Réunion.

Dans un courrier en date du 29 octobre 2009 adressé à Eric Fruteau, président du comité du bassin, le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, a indiqué que l'État était prêt à augmenter les montants actuellement contractualisés jusqu'à 15 millions d'euros. Il a précisé qu'il importait que les contreparties nationales, autres que l'Office de l'eau, confirment leur volonté de conserver les équilibres actuels dans la part des plans de financement qui ne relèvent pas des maîtres d'ouvrage. Il a également attiré l'attention sur la possibilité de faire appel à l'enveloppe de 300 millions d'euros réservée par la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'assainissement dans les DOM à un taux très avantageux.

Des redevances pour boucler le dossier sur l'assainissement

Le Préfet a également rappelé que le bouclage financier de l'assainissement ne serait pas possible sans l'instauration des redevances pour pollution domestique de l'eau et pour modernisation des réseaux associés. Plus généralement, ces redevances doivent permettre de faire face aux besoins financiers de la politique de l'eau à l'échelle du bassin de La Réunion.
Le Préfet fait toute confiance aux élus, aux membres du Comité de bassin et aux membres du Conseil d'administration de l'Office de l'eau, pour que ces redevances soient votées avant la fin de l'année, à un niveau et selon une progressivité répondant aux préoccupations sociales des Réunionnais et permettant de répondre aux besoins de la politique de l'eau.

En association avec le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale, les services de l'État ont organisé un séminaire sur tous les aspects de l'assainissement des eaux domestiques, dans la semaine du 26 au 30 octobre 2009.