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Des policiers municipaux du Tampon réclament encore et toujours leurs indemnités

C'est une affaire qui traine et qui prend de l'ampleur. Bon nombre d'agents de la commune du Tampon n'auraient pas reçu leur indemnité d'administration et de technicité, ou du moins pas au bon taux, depuis des années. 15 dossiers étaient à nouveau examinés ce jeudi par le tribunal administratif.

Ecrit par – le jeudi 01 juillet 2021 à 11H58

Des policiers municipaux de la commune du Tampon étaient à nouveau devant le tribunal administratif ce jeudi, pour demander à ce que leurs indemnités soient accordées ou revues à la hausse. Ils étaient sept présents sur les 15 dossiers du jour, à contester les refus d’attribution de l’IAT (l’indemnité d’administration et de technicité) et parfois son taux trop bas, devant les magistrats du tribunal. 
 
Pour la plupart,[ il ne s’agit pas d’une première requête devant la justice]urlblank:https://www.zinfos974.com/Des-agents-communaux-du-Tampon-attendent-toujours-leurs-indemnites_a161986.html . En tout, ils seraient une centaine en procédure et 28 autres agents de la mairie compteraient se joindre à eux. 
 
La raison : l’IAT non perçue depuis qu’elle a été rendue obligatoire en 2010, ou alors à un coefficient minimal ne correspondant pas à la qualité de leur travail. « Je suis un agent de catégorie C et dans le grade le plus élevé de cette catégorie, explique l’un d’entre eux, et pour les 21 critères d’évaluation, je suis « bon » ou « très bon ». Or mon coefficient est de 3,5 alors que certains sont au maximum qui est de 8″. Pour ce policier qui « forme même des cadres », « il est impossible de faire mieux ». Cela fait 17 ans qu’il exerce ce métier au sein de la commune. D’autres présents ce jeudi comptent jusqu’à 22 ans de carrière. 
 
Certains agents ont lâché l’affaire

Dans 80% des cas, la justice leur a donné raison, indiquant que la mairie devait réévaluer le droit à l’indemnité de chacun, sous peine d’une amende de 200 euros par jour de retard. « C’est une procédure d’exécution car le juge ne peut pas décider lui-même du coefficient le mieux adapté », explique Olivier Sery de Force Ouvrière. « Mais ils attendent la toute dernière minute, puis nous accordent le strict minimum, s’indignent-ils tous, tout ça pour gagner du temps et nous décourager. Et dans certains cas, ça a marché. On est moins nombreux aujourd’hui qu’en début de procédure ». 
 
Et pourtant, ce sont des dizaines de milliers d’euros en jeu pour chaque agent. Selon eux, les deux tiers des agents municipaux du Tampon ne reçoivent pas la prime adéquate, ce qui correspond à plus de 2 millions d’euros.
 
Le rapporteur public du tribunal administratif a quant à lui évoqué une « série contentieuse » et plusieurs « erreurs manifestes d’appréciation du maire ». Son avis : que la plupart des demandes d’indemnités reçoivent une réponse favorable et que les coefficients soient réexaminés.
 
Le tribunal rendra sa décision dans un mois environ.  

 

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