Hassen Ghanty, le cadre du Département relevé de ses fonctions pour une durée de 9 mois pour avoir qualifié Nassimah Dindar et Didier Robert « d’anti-musulmans » lors de la dernière campagne des Régionales, a vu sa sanction décidée par le conseil de discipline du conseil départemental être suspendue par le tribunal administratif. Le TA rendra son jugement définitif dans quelques mois.
Pour rappel, Zinfos [avait publié le 10 décembre 2015 le message qu’Hassen Ghanty avait envoyé à plusieurs agents du conseil départemental de confession musulmane]urlblank:http://www.zinfos974.com/Un-haut-cadre-musulman-du-Departement-appelle-a-voter-contre-N-Dindar-et-Didier-Robert-qu-il-qualifie-d-anti-musulmans_a95181.html , dans lequel il leur demandait de « sanctionner le duo anti-musulman Didier/Nassimah ».
Mise au courant des agissements de son directeur adjoint des services, Nassimah Dindar avait demandé au conseil de discipline de suspendre le fonctionnaire territorial. Une suspension adoptée par le conseil pour une durée de 9 mois, qui a également relevé Hassen Ghanty de ses traitements et salaires.
Ce dernier a contesté cette suspension, à son goût disproportionnée et qui ressemble plus à un règlement de compte politique car il ne s’était pas engagé dans la campagne des cantonales auprès de Nassimah Dindar.
Hier, le conseil département a indiqué qu’il « prenait acte » de la décision du juge des référés tout en précisant que « le caractère fautif du comportement de Monsieur Ghanty n’est en aucune manière contesté par le juge ».
De plus, « la décision de sanctionner Monsieur Ghanty n’est pas annulée mais seulement suspendue dans l’attente que les parties puissent s’exprimer dans le cadre du litige au fond ».
En outre, la collectivité tient à rappeler que « Monsieur Ghanty a délibérément utilisé des termes religieux qui rompent ouvertement avec le principe de laïcité, ce qui est inacceptable au sein d’une institution républicaine » ; qu’il a « fait usage de l’autorité conférée par sa fonction pour faire campagne pour un candidat aux élections régionales rompant ainsi avec l’obligation de réserve qui s’impose aux agents publics » ; qu’il a « utilisé les moyens de la Collectivité pour proférer des messages injurieux, notamment à l’encontre de l’Autorité Territoriale » et qu’il a par ailleurs « adressé un courriel de menaces à son supérieur hiérarchique ».
« Ces faits dûment établis et prouvés ont été présentés, selon une procédure tout à fait normale, en commission de discipline, présidée par un magistrat de l’ordre administratif et composée de représentants du personnel. Elle a rendu un avis unanime, proposant une exclusion temporaire de fonction de l’agent mis en cause d’une durée de neuf mois. La Présidente du Conseil départemental a suivi cet avis. Le Département réaffirme que cette sanction est justifiée au regard de la gravité des fautes commises par Monsieur Ghanty et attend désormais que les faits soient jugés sur le fond », conclut le conseil départemental.