Défiscalisation : Le Progrès salue "une première victoire"

"Ce jeudi 10 octobre 2013, l’article 13 du PLF 2014 relatif à la défiscalisation Outre-Mer a été adopté en Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Malgré les menaces qui pesaient sur cet article, Jean-Claude Fruteau a su préserver les arbitrages rendus par le Premier ministre qui traduisaient les engagements du Président de la République à l’égard des Outre-Mer.

Pour rappel, les mécanismes de défiscalisation en faveur de la construction de logements sociaux et pour le soutien aux investissements productifs Outre-Mer étaient dangereusement remis en cause suite à la censure du Conseil Constitutionnel prononcée à la demande des parlementaires de droite UMP, dont le Sénateur Michel Fontaine, et des parlementaires de l’UDI.

Les ajustements opérés apportent un équilibre et une moralisation rendus nécessaires. S’agissant de la construction de logements sociaux, le système est entièrement préservé. En matière d’investissement productif, le dispositif de défiscalisation est maintenu pour les très petites et
moyennes entreprises.

Concernant les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros, le nouveau mécanisme de crédit d’impôt confèrera plus d’efficience. Cette bataille constitue une première victoire qu’il convient de transformer la semaine prochaine lors de l’examen du PLF 2014 dans l’hémicycle.

Par ailleurs, les parlementaires du Progrès notent que le travail de fond sur ce dossier majeur en lien étroit avec le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, porte aujourd’hui ses fruits. Loin des postures médiatiques, cette relation de sérénité, de confiance et de respect démontre une nouvelle fois la volonté commune d’action au seul profit des Outre-Mer et de leurs populations.

Les parlementaires du Progrès
Patrick Lebreton, Jean-Claude Fruteau, Michel Vergoz et Jean-Jacques Vlody"