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Défaut d'assurance : les usagers de trottinettes et vélos électriques s'exposent à de lourdes amendes

La souscription d'un contrat d'assurance est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule à moteur. Cette obligation concerne également les propriétaires de vélos à assistance électrique (VAE) dont la vitesse dépasse les 25 km/h et les trottinettes électriques. Les contrevenants risquent une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € ainsi qu'une suspension de permis ou une confiscation de leur véhicule.
Ecrit par N.P – le dimanche 8 décembre 2024 à 17H01
Photo d'illustration

Les propriétaires de VAE dont la puissance dépasse 250W ou dont la vitesse excède 25 km/h sont soumis aux mêmes règles que les automobilistes et les motocyclistes en matière de contrat d’assurance. Même pour une utilisation ponctuelle, l’assurance du véhicule à moteur est obligatoire. Le contrat est équivalent à celui auquel doivent souscrire les propriétaires de motos.

Les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards, regroupés sous l'appellation EDP (engins de déplacement personnels motorisés), sont aussi soumis à des règles inscrites dans le Code de la route.

Ils doivent avoir au moins 14 ans, adopter un comportement prudent et ont l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants, de porter à l'oreille des écouteurs, d’utiliser le téléphone tenu en main, ou encore de transporter un passager.

Les usagers ne peuvent échapper à l'obligation d'assurer leur véhicule et doivent souscrire à une assurance en Responsabilité civile automobile spécifique.

Le conducteur d’une trottinette électrique ou d’un vélo à assistance électrique sans assurance s’expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €. Cette amende peut être assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, ainsi que la confiscation du véhicule. Comme pour les autres véhicules motorisés, en cas d’accident, le conducteur en défaut d’assurance assume seul les conséquences financières.

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