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De nouvelles conditions d’attribution pour le RSTA : au 1 janvier 2011

Ecrit par zinfos974 – le lundi 29 août 2011 à 09H39

A partir du 1er janvier 2011, vous pourrez continuer à bénéficier du RSTA si vous avez rempli les conditions d’attribution au titre des mois de novembre ou décembre 2010.

Par la suite, si vous ou l’un des membres de votre foyer perçoit, pour la même période, le RSA, ou si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution du RSTA pendant deux mois consécutifs, vous n’aurez plus droit au RSTA.

Donc, si vous avez commencé à travailler à partir du 1 Janvier 2011 vous n'aurez pas droit au RSTA !

 

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