Dany Dubard va-t-il perdre son "sourire" d'ange ?

Publier des stories et des snaps sur les réseaux sociaux est-il un acte d'incitation et de promotion susceptible de créer des troubles à l'ordre public ? C'est la question posée en toile de fond de ce procès en appel, sur laquelle la cour s'est penchée et a tenté de répondre.

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Condamné à un an de prison ferme en avril dernier pour détention et transport de produits incendiaires en décembre 2022, Dany Dubard, dit Sourire d'Ange, avait été relaxé des chefs d'incitation, d'organisation et de promotion de rodéos qui lui étaient également reprochés. Le parquet avait fait appel de cette relaxe.

Pourquoi en était-on arrivé à ces événements ? À cause d'un article de presse paru en décembre 2022, qui avait fait sortir Dany Dubard de ses gonds. À l'époque, il avait accueilli Karim Benzema et, à cette occasion, l'article avait rappelé la vie et l'œuvre de Sourire d'Ange, notamment sa condamnation pour meurtre, qui lui avait valu 12 ans de prison, comme l'a rappelé le président de la cour d'appel. Une parmi les 12 mentions qui y figurent.

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Mais avant d'attaquer le fond du sujet, l'avocat de Dany Dubard, Me Gabriel Odier, a tenté de soulever une exception de nullité sur le changement de cadre de l'enquête qui avait conduit à l'interpellation, la garde à vue et la condamnation de son client. « On est passé d'une enquête préliminaire à une enquête de flagrance, sur la base de renseignements anonymes », explique-t-il. Des « renseignements » pas corroborés, selon lui, mais surtout anonymes. « C'est un dossier ladi lafé », lâche-t-il. « Ces renseignements anonymes ne justifiaient pas l'ouverture d'une enquête pour flagrance. Il y a un problème de procédure dans ce dossier et les policiers du Port avaient mon client dans le nez. Tous les actes réalisés par la suite sont frappés de nullité », insiste-t-il.

« C'est la colère qui s'est exprimée ce jour-là »

Une exception de nullité qui ne convainc absolument pas l'avocate générale. « Je ne vois pas ce que l'on peut reprocher aux enquêteurs. Un renseignement anonyme, d'accord, ce n'est pas suffisant. Mais en préliminaire, les enquêteurs ont fait des recherches et ont obtenu de nouveaux renseignements. Il y a des procès-verbaux détaillés avec des éléments, notamment des publications sur les réseaux sociaux, des photos prises lors d'achats d'essence... De quoi justifier le passage en flagrance. Il n'y a aucun reproche à faire à cette procédure. » L'exception de nullité est jointe au fond.

Pour revenir à cette journée de décembre 2022, il avait publié une vidéo sur Facebook dans laquelle, pendant une douzaine de minutes, il avait exprimé son indignation face aux insinuations du journaliste. Pendant une trentaine de secondes, le Portois avait eu ces mots : « Vous avez réveillé Sourire d'Ange (...) certainement que le 31 décembre il y aura, le feu, (...), certainement qu'il y aura des voitures brûlées (...) ». Un live qu'un anonyme avait signalé aux forces de l'ordre. Quelques jours plus tard, le 9 décembre 2022, c'est sur le réseau Snapchat que Dany Dubard avait publié la photo d'un extincteur avec la mention « le 31/12 ». Le 28 décembre, une image de plusieurs jerricans avec la mention « 31/12, ça se prépare » avait été publiée. Pour tous ces éléments, Dany Dubard doit s'expliquer devant la cour d'appel.

« Vous êtes père de famille, vous avez 42 ans, pourquoi est-ce que vous envoyez des messages comme ça ? », interroge le président de la cour d'appel. « Au lieu de faire de la venue d'un footballeur au restaurant un événement positif, on me dénigre. C'est la colère qui s'est exprimée ce jour-là. Je n'ai pas dit je vais le faire, je n'ai pas dit je vais brûler », répond Dany Dubard.

« Je n'ai invité personne à faire quoi que ce soit le 31 décembre »

Puis vient le temps des justifications. L'achat d'essence ? Pour son entreprise de location de voitures et de quads. Pourquoi vouloir déverser et brûler des cercueils sur un rond-point la nuit du 31 décembre ? Pour faire un clip. La cour d'appel est dubitative face aux multiples casquettes de Dany Dubard : gérant de sociétés, cuisinier dans un restaurant et réalisateur de clips. Les photos dans les mains de l'avocate générale sont brandies. Mais pour l'accusé, il ne s'agit que de photos. « Rien n'est dangereux. »

Pour sa défense, Dany Dubard va longuement expliquer qu'il a évolué. « Je n'ai invité personne à faire quoi que ce soit le 31 décembre. Je n'ai de problème avec personne. J'ai changé. J'ai des sociétés maintenant. » « Vous avez relaté mon passé, je ne suis plus un délinquant », poursuit-il. Une petite phrase qui va immédiatement faire réagir le président Jacques Rousseau. « Vous l'êtes toujours ! » Puis la partie de ping-pong va continuer : « Ça sert à quoi la réinsertion alors ? », rétorque Dany Dubard. Réponse du président : « Ça vient après ! »

« C'est un procès d'intention »

Pour l'avocate générale, les faits reprochés à Dany Dubard sont caractérisés. Elle va même demander à ce qu'il soit condamné pour incitation et promotion de troubles à l'ordre public. Des faits pour lesquels il avait été relaxé. « La liberté d'expression est fondamentale, mais elle a des limites, surtout lorsqu'elle pousse à commettre des infractions. » « On ne peut pas dire n'importe quoi sur les réseaux sociaux. M. Dubard est un habitué, il n'est pas là par hasard. Vous n'aviez pas le droit de faire l'apologie de cette soirée du 31 décembre. » Les réquisitions du parquet sont plus lourdes qu'en première instance : 16 mois de prison et 5 ans d'interdiction de détenir une arme.

Dernier à parler, Me Odier, avocat de Dany Dubard, va évoquer la « tradition » des défilés de fin d'année au Port. « Ils existent depuis les années 70, avant même que M. Dubard soit né. » « C'est un procès d'intention. Il n'a fait que référence au 31 décembre. Il ne faut pas extrapoler les faits et vous ne pouvez prononcer qu'une relaxe à son encontre », plaide-t-il. Et de souligner que son client a changé : « Il travaille, il est père de quatre enfants. Une incarcération supplémentaire n'apporterait pas grand-chose. Il se tient tranquille depuis plus de deux ans. »

La cour a mis en délibéré sa décision à février prochain.